Jugement : une crèche de Noël n’est pas contraire à la laïcité

Le 17 juillet 2015

Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a validé l’installation d’une crèche de Noël à l’intérieur de l’hôtel de ville de Béziers par le maire Robert Ménard, proche du FN, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La décision du tribunal va à l’encontre des conclusions du rapporteur public qui avait demandé, à l’audience du 30 juin, l’annulation de la décision de Robert Ménard, estimant que la crèche portait notamment atteinte au principe de la laïcité. Dans son jugement, le tribunal relève pourtant que cette « crèche de nativité (…) constitue l’exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu’elle est décrite dans l’évangile selon Luc » et « qu’ainsi elle a une signification religieuse ».

Cependant, pour le tribunal, « l’installation de cette crèche a constamment été présentée (…) comme une exposition s’inscrivant dans le cadre d’animations culturelles (…), sans qu’aucun élément du dossier ne vienne révéler une intention différente et/ou la manifestation d’une préférence pour des personnes chrétiennes » et elle ne peut donc « être regardée comme ayant le caractère revendiqué de symboles de la religion chrétienne ». Lors d’une longue et très argumentée démonstration, le rapporteur public, Albert Myara, avait insisté le 30 juin sur « l’emblème religieux » que constitue une crèche et avait estimé que cette crèche allait à l’encontre de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et l’État. L’installation de cette crèche portait « atteinte au principe de laïcité, de liberté de conscience et de neutralité de l’État », avait-il affirmé.

Une grande crèche déjà prévue pour Noël

« Le tribunal semble considérer que dès lors que l’atteinte au principe de laïcité se fait sans preuve d’une discrimination, et sous couvert de culture, il n’y a pas de problème », a commenté jeudi Sophie Mazas, avocate et présidente de la ligue des droits de l’homme 34 à l’origine de la plainte aux côtés d’un habitant de Béziers. « Chaque ville pourra, dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, mettre en place ses célébrations religieuses, dès lors qu’elles seront présentées de façon culturelle », a-t-elle ajouté. « C’est la 5e fessée que vient de prendre la ligue de défense des droits de l’homme. C’est une défaite totale et entière pour elle. Cette année, il y aura donc une très belle et très grande crèche à l’entrée de la mairie pour rendre hommage à la naissance du Christ », a réagi Robert Ménard.

« Ce jugement est historique contre tous les laïcards qui veulent s’imposer. Moi, je suis laïc, et la crèche est un élément culturel car notre pays est de culture chrétienne », a-t-il ajouté. Le 19 décembre, ce même tribunal, saisi en référé avait déjà rejeté la demande d’enlever cette crèche, qui avait été installée du 1er décembre au 16 janvier. Le tribunal avait estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer dans l’attente d’un jugement sur le fond. Le 22 décembre, le tribunal administratif de Melun, dans un jugement sur le fond, avait lui aussi autorisé la mairie de la ville à conserver sa crèche, estimant qu’il s’agissait d’une tradition et non d’un emblème religieux.

Source : Le Point

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Ndlr. La couleur politique de l’élu ne doit pas prendre le dessus sur l’enjeu véritable de ce jugement, à savoir la question de la laïcité, comme le rappelle très justement le CNEF dans son dernier fascicule paru « Libre de le dire dans l’espace public« .

Une affaire similaire avait eu lieu à Castres fin de l’année dernière. Vous goûterez certainement la réponse que le maire Pascal Bugis (divers droite) avait fait à la Fédération de la libre pensée du Tarn qui avait là aussi, accusé la mairie du même « délit ». Lire la Réponse-du Maire-de-Castres

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