- Le dépôt d’annonces est réservé exclusivement aux particuliers, chrétiens évangéliques habitant le département du Bas-Rhin.
- Il y a donc, de la part de l’annonceur, un engagement moral de vérité et d’honnêteté sur la qualité du produit proposé, les conditions de vente éventuelles et le prix annoncé.
Proverbes 11: 1
« La balance fausse est en horreur à l’Eternel, mais le poids juste lui est agréable. »Proverbes 11:3-5 (BDS)
« L'honnêteté guide les hommes droits, mais les tricheries des gens infidèles les mènent à la ruine. » - En cas d’abus manifeste signalé, l’annonceur indélicat ne pourra plus déposer d’annonce.
- De même, l’acheteur ne profitera pas des relations particulières en faisant pression indument pour obtenir de meilleures conditions.
Proverbes 20: 14
« Mauvais ! mauvais ! dit l’acheteur; Et en s’en allant, il se félicite » - Les annonces concernent des biens visibles uniquement dans le département du Bas-Rhin.
- Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
- Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’annonce.
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- Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
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