Un projet de loi ni bio ni éthique

Malgré les défis sanitaires et humains qui s’imposent à la France actuellement, l’heure est-elle vraiment à la poursuite de l’examen du projet de loi « relatif à la bioéthique » ? Comment justifier de l’urgence ou de la priorité à accorder à ce projet de loi qui n’est ni bio, ni éthique ?

Mis en ligne le 15 janvier 2021 Imprimer Imprimer

Malgré les défis sanitaires et humains qui s’imposent à la France actuellement, l’heure est-elle vraiment à la poursuite de l’examen du projet de loi « relatif à la bioéthique » ? Comment justifier de l’urgence ou de la priorité à accorder à ce projet de loi qui n’est ni bio, ni éthique ? La gêne de l’Exécutif est évidente : pas un mot du Président de la République sur ce sujet, ni du Premier ministre, ni d’aucun des membres du gouvernement.

Un mépris du Sénat et des parlementaires ?

Le processus législatif a pour but de construire dans le temps un texte prenant en compte les enrichissements des députés et sénateurs. Mais pour Emmanuel Macron et Jean Castex, la 2nde lecture du texte au Sénat ne mérite même pas un ministre disponible à 100%. Car qui peut imaginer qu’Olivier Véran, en première ligne sur ce projet de loi, pourra assurer un suivi sérieux des amendements et des débats alors même qu’il doit gérer une crise sanitaire qui n’en finit pas de rebondir ? Pour l’Exécutif, peu importe le texte qui sera voté par les sénateurs parce qu’il compte sur sa majorité à l’Assemblée Nationale, pour avoir le dernier mot : vision inquiétante de la démocratie comme du débat parlementaire, et surtout méprisante pour les sénateurs et les élus qu’ils représentent.

Nous espérons une réécriture en profondeur du texte.

Comme ils l’avaient fait en 1ère lecture, nous attendons des sénateurs qu’ils réécrivent le texte adopté en catimini par les députés au coeur de l’été 2020, en y indiquant de nouveau qu’il ne saurait exister un droit à l’enfant (comme ils l’avaient fait en première lecture). L’enjeu est même d’aller plus loin en supprimant la PMA sans motif médical et effaçant le père. Le respect de la finalité de la médecine comme celui de l’intérêt supérieur de l’enfant conduisent à confirmer le bien-fondé de l’encadrement actuel de l’accès à la PMA. Nous attendons également que soit maintenu le régime de demande d’autorisation actuel pour les recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Nous ne voulons pas de la création d’embryons chimères (mélangeant des cellules souches humaines à des embryons d’animaux), pas plus que la création de gamètes humains artificiels. Nous voulons voir protégé l’article 16-4 du code civil qui stipule que « nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. »

Mobilisation partout en France les 30 et 31 janvier 2021.

Malgré un contexte sanitaire qui met notre système de santé en tension, qui met en péril grave l’économie et qui génère une vie démocratique fortement dégradée, le gouvernement veut avancer sur un projet de loi complexe, clivant et dangereux. Mais l’impossibilité d’organiser de grandes manifestations nationales n’empêchera pas de le dénoncer dans la rue, comme le 10 octobre 2020 où plus de 60 manifestations avaient eu lieu partout en France, rassemblant au total des dizaines de milliers de personnes.
Le collectif « Marchons Enfants » invite les Français à dénoncer ce calendrier législatif inacceptable et irresponsable, et ce d’autant plus que les restrictions des libertés fondamentales se multiplient, depuis quelques mois. La tendance est inquiétante.
Avancer en douce sur ce texte qui divise laisse inévitablement penser aux Français que l’Exécutif profite d’un contexte qui réduit considérablement leur liberté d’expression.
Membre depuis 2018 du collectif « Marchons Enfants », le CPDH appelle les français à dire de nouveau NON à un projet de loi ni bio ni éthique, le 30 ou le 31 janvier (suivant les régions). Il encourage les élus et les citoyens à écrire à leurs sénateurs via le site senateurspourtous.fr.
Source : Communiqué du CPDH
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