La CEDH entérine la GPA arrêts après arrêts
C’est en effet au travers des affaires françaises (Mennesson et Labassé), puis belge, puis italiennes (Paradiso et Campanelli) que la CEDH libéralise pas à pas la GPA. En effet, par les deux premiers arrêts français, la CEDH « pose le principe de l’acceptation de la GPA » génétique (l’enfant a un lien génétique avec les membres du couple hétérosexuel). Sur ce principe posé, les arrêts italiens sont allés plus loin, en entérinant « la production sur commande et la vente d’enfant sans lien génétique avec les acquéreurs ». La CEDH est à nouveau saisie de trois nouvelles affaires de GPA dont l’une concerne pour la première fois une affaire de « GPA-GAY », ce dont la Cour « refusera de tenir compte […] au nom du principe de non-discrimination » explique Grégor Puppinck. « Au fil de ces affaires c’est la même logique qui s’impose [analyse-t-il] : la déshumanisation de la procréation rend possible, pour tous, l’obtention d’un enfant et la constitution de familles ».
Une orchestration claire…
Cette « libéralisation de la GPA » dépend d’un « rythme imposé par notre Cour » comme le dit Dean Spielmann, Président de la Cour. Il précise d’ailleurs : « Notre Cour a été invitée (…) à imprimer son tempo ». En effet, Grégor Puppinck rappelle que la CEDH « choisit ses affaires […] elle en rejette 95% sans justification ni examen approfondi, elle est aussi maîtresse du calendrier ».
En outre analyse Grégor Puppinck, « chaque affaire se construit sur la précédente, car la Cour se cite elle-même. Dire que cette méthode relève de l’orchestration n’est pas abusif ».
…sans aucune résistance, bien au contraire.
Le Gouvernement français lui-même, en décidant de ne pas faire appel des arrêts Mennesson et Labassé qui la condamnaient, « apporte la preuve » que « la décision adoptée était acceptable ». Cette absence d’action du gouvernement français « vaut consentement à de nouvelles condamnations dans les trois nouvelles affaires ». Autrement dit, un consentement à ce que la CEDH impose la GPA à la France qui « a échoué à le faire de l’intérieur par les voies démocratiques ». Le vice-président de la Cour l’a affirmé : « L’arrêt Paradiso ‘réduit à néant’ la liberté des Etats de refuser la GPA et de ne pas lui reconnaître d’effets juridiques. »
En plus de la caution de la France par exemple, la CEDH ne connaît aucun contre-pouvoir institutionnel. Elle est « Conscience de l’Europe », « arbitre du juste et du bien », « autorité morale » car les « droits de l’homme ne sont pas du droit mais de la morale ».
