Le front uni des Églises contre le projet de loi sur « les séparatismes »

Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, le pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et le métropolite Emmanuel Adamakis, du Patriarcat œcuménique en France, ont cosigné une tribune publiée par Le Figaro (9 mars). S’ils sont d’accord pour lutter contre les « séparatismes », ils entendent que soit respectée la logique de la loi de 1905 séparant les Églises et l’État. Mettant fin au Concordat, cette loi, expliquent-ils, s’est avérée être une loi de liberté religieuse, d’autant que la jurisprudence du Conseil d’État lui a donné peu à peu une interprétation libérale. Accordant aux citoyens la liberté de croyance et de culte dans les limites de l’ordre public, elle leur a aussi permis, articulée avec la loi de 1901 sur les associations, de mener des œuvres dans toutes sortes de domaines.

Mais, poursuivent-ils, le projet de loi actuel modifie la loi comme jamais depuis 1905 au point d’en transformer radicalement l’esprit pour en revenir à celui du Concordat. « D’une loi qui énonce les conditions de la liberté et laisse cette liberté s’exercer, on fait une loi de contraintes et de contrôles multipliés : contrôle systématique par le préfet tous les cinq ans de la qualité cultuelle, contrôle redoublé des activités et des propos tenus au-delà de celui qui s’exerce dans les autres secteurs de la vie associative, contrôle des financements venus de l’étranger et des ressources des associations cultuelles, redoublement de l’engagement républicain de quiconque voudra mener une activité avec l’aide de subventions publiques. »

De fait, alors que c’est l’islamisme qui est visé sans être nommé, les associations cultuelles des Églises chrétiennes seraient soumises au bon vouloir des préfets tandis que les véritables « séparatistes », qui se moquent bien des lois de la République, n’hésitent pas à se dispenser d’un statut officiel. « Par sa logique interne, quoi qu’il en soit des intentions, ce projet de loi risque de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association, d’enseignement et même à la liberté d’opinion malmenée déjà par une police de la pensée qui s’installe de plus en plus dans l’espace commun » lit-on encore dans cette tribune. « Tournant le dos à la séparation, l’État en vient à s’immiscer dans la qualification de ce qui est cultuel et dans son fonctionnement. »

En conclusion, alors que le projet de loi poursuit son parcours législatif, les signataires expriment fermement le vœu qu’il soit corrigé en profondeur : « Nous espérons que les raisons de notre inquiétude devant ce texte seront comprises, tant des parlementaires que du pouvoir exécutif, de sorte que le débat parlementaire en dialogue avec le Gouvernement permette d’élaborer un texte respectueux des libertés de tous les citoyens français. »

Dans une autre tribune au Figaro, le sociologue Philippe d’Iribarne, directeur de recherche au CNRS, relève que ce projet de loi pâtit aussi du refus de distinguer ce qui, dans l’islam, relève de la foi et ce qui concerne le droit civil et l’ordre social. Contrairement à cette affirmation d’Emmanuel Macron : « La France n’a pas de problème avec l’islam » (4 décembre 2020), tout le pan politique et juridique de l’islam heurte notre droit et nos mœurs (s’agissant, par exemple, du statut de la femme). « L’islam est incompatible avec les valeurs de la société française » affirment d’ailleurs eux-mêmes, non pas des musulmans extrémistes, mais 29% des Français musulmans et 45% de ceux de moins de 25 ans interrogés dans une enquête menée en août 2020 par l’Ifop. Dans un autre sondage de l’IFOP paru en septembre, 40% des musulmans ont répondu « oui » à cette question : « En général, faites-vous passer vos convictions religieuses avant les valeurs de la République ? » (…)