Bioéthique : dernière ligne droite législative

Le 1 juin 2021

Dernière ligne droite pour le projet de loi bioéthique. Le texte revient pour une ultime discussion ce mardi 1er juin à l’Assemblée nationale. D’abord examiné en commission cette semaine, il sera ensuite débattu en séance du lundi 7 au vendredi 11 juin. Une fois voté, le projet de loi ira au Sénat où il sera examiné en commission puis en séance le jeudi 24 juin à partir de 10h30 avec un vote dans la foulée.

Vers une saisine du Conseil constitutionnel ?

L’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas trouvé d’accord lors de la commission mixte paritaire du 17 février, une nouvelle lecture doit être organisée dans chaque assemblée. Le gouvernement donnant ensuite habituellement le dernier mot à l’Assemblée nationale et compte tenu de la précipitation du calendrier, Emmanuel Macron pourrait promulguer le texte assez rapidement, en juillet. Une « saisine du Conseil constitutionnel » (qui permet de vérifier la constitutionnalité d’une loi, ndlr) par des parlementaires opposés au texte pourrait néanmoins retarder les choses.

Les députés ayant systématiquement voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, cette mesure devrait bel et bien figurer dans le texte et être adoptée avant l’été. Lors de la deuxième lecture à l’Assemblée, les parlementaires avaient également réintégré son remboursement par la Sécurité sociale. Sur le volet de la filiation, l’Assemblée avait voté une reconnaissance conjointe devant noté.

Une pétition pour définir le terme de « parents »

Fermement opposé au projet de loi bioéthique, le collectif « Marchons enfants ! » vient de déposer une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour une proposition de loi visant à définir le sens du terme de « parents » en matière de filiation.

Des rassemblements publics sont également prévus les 7 et 8 juin à 19h place Édouard Herriot, près de l’Assemblée nationale.

Source : Aleteia

__________________________________________

Sur le même thème :

 

En renseignant votre adresse email, vous consentez à notre politique de confidentialité. Aucune information commerciale ne vous sera envoyée.
Si le formulaire ne s’affiche pas, merci de désactiver votre bloqueur de pub.

Revue de presse

Revue de presse

« Dieu, la science, les preuves » : l’aube d’une révolution ?

Voilà que ce scientisme tout-puissant auto-proclamé est battu en brèche … par la science elle-même ! Celle-ci s’est comme retournée au cours du XXe siècle, avec une série d'avancées prodigieuses : les découvertes de la thermodynamique, de la Relativité, de la mécanique quantique, de la théorie du Big Bang...

L’objection de conscience sur la sellette

La suppression de l'objection de conscience est la conséquence logique du manque de soubassement moral commun à notre société. Les seules valeurs communes qui ont encore cours dans notre société libérale et individualiste sont l’autonomie et la liberté individuelle comprise comme une liberté factuelle