Loi de bioéthique : quel compromis ?

Le 16 février 2021

La commission mixte paritaire qui doit permettre aux députés et aux sénateurs de tenter un accord sur le projet de loi de bioéthique se tiendra le mercredi 17 février.

Cette commission est composée de 7 députés et de 7 sénateurs.

Les députés Thibaut Bazin, Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Aliaou, Agnès Firmin Le Bodo, Patrick Hetzel et Jena-Louis Touraine seront face aux sénateurs Olivier Henno, Corine Imbert, Bernard Jomier, Muriel Jourda, Marie-Pierre de la Gontrie, Alain Milon, Thani Mohamed Soilihi. De même 13 suppléants ont été nommés.

Si le désaccord entre les deux chambres est patent, les parlementaires qui siègeront ont affiché, en majorité, des positions très libérales et transgressives concernant ce projet de loi. La vigilance sur l’issue de cette rencontre est donc de mise.

Si les deux chambres n’arrivaient pas à un compromis sur le texte, une navette parlementaire supplémentaire sera requise. L’Assemblée nationale ayant cependant le dernier mot.

Source : Généthique

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Loi de bioéthique : des parlementaires interpellent le gouvernement

Alors que la réforme des retraites, la loi grand âge et autonomie, ainsi que « bien d’autres textes » sont reportés, 80 députés et sénateurs (liste complète) demandent « au gouvernement le report de la commission mixte paritaire »qui doit se tenir mercredi 17 février « à la fin de l’état d’urgence sanitaire » (cf. [Infographie] Loi de bioéthique : ce qu’ont voté les Sénateurs en 2e lecture).

En effet, ils dénoncent dans une tribune publiée dans Le Figaro un manque d’information des Français sur le contenu et les enjeux du projet de loi.

Si le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a confirmé que la réforme des retraites et celle concernant le grand âge « restent évidemment à l’agenda de ce quinquennat dès lors que la situation sanitaire nous permettra de les reprendre », il estime que la crise sanitaire est « la boussole » qui aiguillent le calendrier parlementaire. Les parlementaires demandent : « Comment les Français pourraient-ils dès lors comprendre que le Parlement trouve encore le moyen de continuer à débattre du projet de loi bioéthique, jusqu’à réunir une commission mixte paritaire en raison des divergences majeures entre les deux chambres ? »

« L’humanité découvre chaque jour un peu plus l’appauvrissement de la biodiversité causé par le recours sans discernement à toutes les techniques disponibles sur le seul critère de leur rentabilité », écrivent-ils. « Alors que le principe de précaution s’applique constitutionnellement à la santé, n’est-il pas grand temps de le mettre en œuvre aussi pour l’être humain afin que les mêmes erreurs n’aient pas les mêmes effets, cette fois-ci sur l’espèce humaine ? »

Source : Généthique

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Sondage exclusif IFOP/La Manif Pour Tous sur le projet de loi bioéthique

7 Français sur 10 souhaitent la suspension du projet de loi ou a minima la suppression des mesures clivantes comme la PMA sans père.

Voir le sondage

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Lire également Supprimer la clause de conscience à l’avortement est illibéral

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