L’interruption volontaire de grossesse (IVG) invitée surprise du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La députée LREM Marie-Pierre Rixain, soutenue par une vingtaine de parlementaires, a déposé un amendement sur l’article 12 du chapitre II du texte portant sur les dispositions relatives aux associations afin d’ajouter le « délit d’entrave à l’avortement » aux motifs justifiant une suppression des avantages fiscaux. Amendement qui a été voté lundi 1er février dans la soirée. « Il semble pertinent de renforcer [ce délit] à l’occasion d’un texte visant à conforter les principes de la République », ont ainsi défendu les auteurs de l’amendement.
Pour mémoire, le délit d’entrave à l’IVG a été créé en 1993 avec la loi Neiertz avant d’être élargi en 2001 aux « pressions morales et psychologiques » puis successivement en 2014 et 2017 à l’accès à l’information. Le code de la santé publique (L. 2223-2) prévoit deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes à celle et ceux qui tenteraient ainsi « d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ».
Source : Aleteia
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