La fessée, c’est fini. Après l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont penchés, mardi 2 juillet, sur une proposition de loi « relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ». « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques », établit le texte, déjà adopté sans modification en commission des lois du Sénat. Cette phrase sera insérée à l’article 371-1 du Code civil, lu lors des mariages.
À l’origine, le texte proposé par la députée MoDem, Maud Petit, était plus explicite : « Les enfants ont droit à une éducation sans violence,précisait-il. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales. »
Dans l’exposé des motifs, la députée rappelait qu’« aujourd’hui en France, 87 % des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours « à titre éducatif » », comme des violences verbales (moqueries, propos humiliants, cris, injures), psychologiques (menaces, mensonges, chantage) ou physiques (gifles, pincements, fessées, secousses, projections, tirage de cheveux, tapes sur les oreilles…)
Or ces violences ordinaires, « banales, banalisées, communes », ont des conséquences néfastes pour les enfants, poursuivait Maud Petit, s’appuyant sur une étude américaine (1) qui a montré que « les punitions corporelles favorisent l’agressivité, une baisse de l’estime de soi, une baisse des performances, un comportement antisocial ».
Un long débat
Plus succinct que cette version initiale, le texte qui devrait finalement être adopté a surtout une portée pédagogique et symbolique : « La violence n’est pas un mode d’éducation », insistent les défenseurs de ce texte qui vient clore des années de débat pour savoir si, oui ou non, la loi doit s’immiscer dans ce que certains considèrent comme une manière d’élever ses enfants.
« Je ne suis pas du tout partisan de la fessée, expliquait en novembre le député LR de l’Ain, Xavier Breton. Ceci dit, je ne vois pas ce que vient faire la loi là-dedans. Ce n’est pas à elle de rééduquer les parents. Je trouve même très dangereux que l’État s’immisce dans l’éducation des enfants. »
Très favorable à cette loi, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait au contraire estimé, dans La Croix, qu’elle était « un prérequis de la lutte contre les violences faites aux enfants » : « Trop souvent, les familles dans lesquelles des violences sont commises répondent : ‘Nous avons le droit d’élever notre enfant comme nous le voulons. Une baffe n’a jamais fait de mal à personne’, expliquait-elle en novembre 2018. Il est de notre responsabilité de rappeler que les coups ne sont jamais éducatifs. Au contraire, ils empêchent d’apprendre et de se développer normalement. »
En février 2016, rappelait aussi Maud Petit dans son exposé des motifs, la France avait d’ailleurs été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies : « Le Comité réitère sa demande sa recommandation d’interdire explicitement les châtiments corporels dans tous les domaines, y compris la famille, les écoles et les lieux de garde et de soins alternatifs » et rappelle« qu’aucune violence faite aux enfants n’est justifiable ».
(1) L’étude de l’Université d’Austin, Texas, est une méta analyse parue en 2016, regroupant les données de 75 études réalisées sur une période de 50 ans et portant sur 13 pays et 160 000 enfants.
Source : La Croix
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