Loi de bioéthique & PMA sans père : alerte et vigilance absolue

Le 19 juin 2019

Le Premier ministre a donc confirmé que l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA), hors infertilité médicale, aux femmes célibataires ou vivant ensemble, serait inclue dans le projet de loi bioéthique. Autrement dit, la PMA qui priverait intentionnellement les enfants de père. Il a annoncé que ce devrait être la première loi examinée par le parlement à la rentrée, dès fin septembre après une présentation en Conseil des ministres au beau milieu de l’été fin juillet.  

Pourtant, 1% des français seulement estime que c’est la mesure la plus prioritaire, selon un sondage qu’Alliance VITA a commandité à l’IFOP dont un extrait a été publié en exclusivité par Le Figaro, repris par La Croix et d’autres médias.

A la veille de la fête des pères, Alliance VITA a commandé un autre sondage sur l’attachement des Français à la place et au rôle du père.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes !

>> 91 %  pensent que le Père a un rôle essentiel !

>> 79 %  pensent que les enfants qui n’ont pas connu leur père sont défavorisés.

>> 55 %  sont opposés à une PMA qui priverait un enfant de père.

VOIR LE SONDAGE

Source : Alliance Vita

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Cédant aux réclamations de ceux qui depuis deux décennies demandent l’anéantissement de la double filiation des enfants, filiation paternelle et filiation maternelle. Le gouvernement décide de mettre la médecine à contribution demandant au parlement de modifier les règles d’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et il appelle les juristes à la rescousse pour inventer des solutions aux incroyables difficultés qui s’annoncent. En effet depuis la mise en œuvre du « mariage pour tous » (en 2013), il existe deux mariages en France : l’un avec la « présomption de paternité » (l’enfant qui nait du couple homme-femme marié est déclaré automatiquement comme l’enfant du mari – art. 312 du code civil) et l’autre mariage, entre personnes de même sexe, pour lequel le conjoint n’est pas automatiquement le « double père » ou la « double mère » de l’enfant. Proposer l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules vient encore un peu plus jeter la confusion, alors que jusqu’ici tout était fait – dans le code civil – pour donner une double filiation paternelle et maternelle vraisemblable.

Comment chercher des solutions aux problèmes qu’on n’aurait pas eus si on ne se les était pas posés ?

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, plutôt que de renoncer au chaos qui s’annonce, prétend rechercher des solutions aux problèmes qu’elle n’aurait pas si elle ne se les posait pas. C’est ainsi qu’elle envisage, dans une interview donnée sur France Inter le 13 juin, « trois options possibles » : la présomption de maternité (dans ce cas l’épouse de la mère biologique serait reconnue automatiquement comme « deuxième mère de l’enfant ») ; la déclaration anticipée commune, pour tous les enfants nés par PMA, en mairie où les conjoints se déclareraient « parents de l’enfant à naître » ; une déclaration commune anticipée spécialement prévue pour les couples de femmes.

Source : CPDH

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