Le CNEF vigilant sur la modification de la loi de 1905

Le 22 février 2019

Dans une lettre adressée à ses membres le 21 février, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a partagé ses réflexions et ses préoccupations sur la modification de la loi dite de séparation des Églises et de l’État, du 9 décembre 1905. Celles-ci concernent en particulier « le régime juridique des associations cultuelles, dont dépend une grande partie de ses membres, les unions et les Églises », déclare Etienne Lhermenault, président du CNEF et signataire du courrier. Environ 2000 associations cultuelles évangéliques seraient concernées.

Ce projet de modification de la loi de 1905 est un projet qui a « pour ambition de renouveler le régime des associations cultuelles, notamment pour inciter le culte musulman à s’en saisir comme modalité d’organisation juridique », assure Etienne Lhermenault. « Sans rejeter en bloc l’idée d’une modification du régime juridique des associations cultuelles, le CNEF entend défendre la liberté de culte, notamment la libre organisation des cultes et la liberté d’enseigner la doctrine religieuse à ses fidèles et de témoigner dans la société. »

Le CNEF s’inquiète par ailleurs de la « volonté croissante des gouvernants d’encadrer les cultes, frôlant parfois la stigmatisation du religieux et de toutes les associations cultuelles confondues. »

Ce renouvellement du régime des associations cultuelles pourrait apporter quelques avancées attendues de la part du culte évangélique, notamment au niveau de la gestion du foncier locatif et des subventions publiques pour travaux d’économies d’énergie. Néanmoins, le président de l’organisation faîtière des évangéliques de France déplore des contraintes nouvelles : l’exigence d’une qualification cultuelle en préfecture pour une durée de 5 ans, des contrôles comptables renforcés, la déclaration en préfecture des fonds provenant de l’étranger dès 10 000 euros, etc.

« Le CNEF attend du gouvernement les évolutions adaptées pour renouveler le cadre des associations cultuelles de manière pertinente et attractive », poursuit Etienne Lhermenault dans son courrier.  Des remarques seront transmises au gouvernement lors d’un rendez-vous prévu avec le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, le 19 mars.

Retrouvez l’intégralité de la lettre ici.

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