Un enfant de 15 ans peut-il être consentant à des actes sexuels avec un adulte ?

Le 30 août 2018

Deux affaires ont récemment révélé au plus grand nombre que la justice française ne garantissait pas la protection des enfants victimes de violences sexuelles, et ne punissait pas toujours les agresseurs.

En effet, dans le cas de violences sexuelles sur mineur, si la victime de parvient pas à apporter la preuve de son non-consentement à l’acte sexuel, la justice peut ne pas considérer les faits comme un viol parce que « la violence, la contrainte, la menace et la surprise n’ont pas été caractérisées ».

Pour Muriel Salmona, psychiatre ,

« Il est hallucinant que des actes de pénétration sur des enfants de 11 ans ne soient pas considérés comme violents en soi et constitutifs d’un viol ou d’une agression sexuelle, au regard de l’atteinte très grave à leur intégrité corporelle et mentale et à leur dignité. »

Et cette recherche de consentement chez un enfant victime n’a pas été remise en question par la Loi Schiappa, contrairement à ce que beaucoup espérait. Interrogée par France Inter, Muriel Salmona déclare,

« On reste dans une situation où l’on va pouvoir encore rechercher le consentement de l’enfant. Ce que nous voulions, c’est que soit reconnu qu’une pénétration sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans est une violence en soi. »

Dans le document, « Protéger les enfants des violences sexuelles est un impératif », la spécialiste déclare que « cette absence de protection des enfants victimes de violences sexuelles et cette impunité sont particulièrement préoccupantes et choquantes ».

En effet, 81% des violences sexuelles sont subies avant 18 ans, 51% avant 11 ans et 21% avant 6 ans. Les conséquences sur le développement de ces enfants sont catastrophiques.

« 96% des victimes mineures de violences sexuelles en ont un impact important voire très important sur leur santé mentale, 70% sur leur santé physique. »

Ce que les juristes interprètent comme un consentement est en réalité une série de réactions traumatiques bien connues des psychiatres.

« Un enfant est hyper fragile et vulnérable face à des violences, face à une intentionnalité de l’instrumentaliser, de le dominer, de vouloir commettre des violences sur lui. Il va se sidérer, c’est-à-dire qu’il va se paralyser. Et on peut prendre ça pour un consentement, parce qu’il ne va pas pouvoir dire non, il ne va pas pouvoir se défendre. Et puis, très rapidement, après la sidération, il y a une sorte de tsunami de stress, et le cerveau fait disjoncter le circuit émotionnel, pour pouvoir survivre à ce stress extrême. »

En France, on estime que seulement 9% des violences sexuelles sur mineurs font l’objet de plaintes, 1% seulement aboutissent à une condamnation. Un constat effarant…

Source : Info Chrétienne

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