Les mentions « père » et « mère » appelées à disparaître des formulaires d’Etat civil à Paris

Le 4 avril 2018

Souhaitant ainsi mettre fin à ce qu’elle considère être une discrimination envers les couples homosexuels, Danielle Simonnet argumente ainsi : « Il est anormal que la plateforme de l’administration ne permette pas aux parents vivant en couples de même sexe de faire les démarches administratives comme les autres », ajoutant que « cela représente une rupture d’égalité devant l’administration ». La Ville de Paris souhaite effectuer ce changement « le plus rapidement possible », selon Bruno Julliard, le premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo.

En effet, les formulaires de demande d’actes d’Etat civil, accessibles sur la plateforme internet de la ville de Paris, n’ont pas été modifiés pour prendre en compte les couples de même sexe qui sont parents. Sur le formulaire de demande d’un acte de naissance, par exemple, où il est fait mention des parents, les cases à renseigner existantes indiquent uniquement « nom du père » et « nom de la mère ».

Quelques communes ont déjà fait apparaître ces mentions « parent 1 » et « parent 2 » dans certains documents scolaires. A la SNCF, les formulaires de demande de cartes de réduction pour familles nombreuses indiquent, depuis 2010, la mention « parent 1 » et « parent 2 ».

Pour Alliance Vita, cette initiative de l’élue de Paris illustre combien la loi instaurant le mariage entre personnes de même sexe portait en germe des modifications multiples et durables dans l’organisation de la vie quotidienne de tous les couples en France. L’affirmation, constamment répétée à l’époque, selon laquelle « cette loi ne change rien pour les autres couples » (soit plus de 99 % de l’ensemble des couples), est démentie dans les faits. A titre d’exemple, depuis 2013 : le livret de famille a été modifié en supprimant les mentions « époux ou père » et « épouse ou mère » ; les règles sur l’attribution du nom de famille à la naissance d’un enfant ont été complexifiées ; les possibilités d’adoption d’un enfant à l’étranger se sont réduites suite à des politiques plus restrictives, des pays ont opté pour ne plus confier les enfants à l’adoption, faute d’assurance que les enfants soient confiés à des couples composés d’un père et d’une mère ; le principe de base de la filiation (tout enfant naît d’un homme et d’une femme) est remis en cause par la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint de même sexe, etc…

La volonté de supprimer dans les documents administratifs toute référence à un père et à une mère se fait en réalité au détriment de la grande majorité des couples, représentant des dizaines de millions de personnes.

Source : Alliance Vita

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