Après l’adoption par Parlement européen d’un rapport sur le statut des robots (cf. Parlement européen : faire des robots l’égal des hommes), la COMECE[1] a exprimé sa préoccupation dans un communiqué. Elle a souhaité intervenir non pas pour « rejeter l’avenir » mais pour rappeler que « la personne humaine est le fondement de tout ordre juridique » et que « la personnalité juridique découle de son existence en tant que personne humaine », « cette personnalité implique des droits et des devoirs qui sont exercés dans le cadre de la dignité humaine ». Elle rappelle que les robots restent toujours des machines « quels que soient le potentiel et les capacités dont ils ont été dotés lors de leur programmation ».
La liberté d’un être humain exige sa responsabilité et cette liberté ne se résume pas seulement à son autonomie. D’une part, les fonctionnalités autonomes du robot n’en font pas nécessairement un être libre capable de responsabilité, et d’autre part, donner une responsabilité juridique aux robots serait, pour la COMECE, une déresponsabilisation des industriels en cas de robot défectueux.
« Quelles forces et quels intérêts se cachent-ils derrière ce mélange d’effervescence et de pression autour d’une évolution juridique possible ? C’est une autre question brûlante : si l’on accorde une personnalité juridique aux robots, la situation des producteurs et autres acteurs en sera renforcée, car elle les libérera de la responsabilité en cas de dommages dans un certain nombre de cas. Mais ce sont les citoyens ordinaires qui feront les frais de ce généreux « cadeau », car cette solution chamboulerait complètement les approches et les systèmes juridiques, avec des conséquences incontrôlables. »
[1] Commission des Episcopats de la Communauté européenne.
Pour aller plus loin : Les robots à l’heure du transhumanisme
