Le 5 octobre, les députés ont rejeté en commission la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet visant à pénaliser «la prédication subversive». Toutefois, selon Ouest France, le texte sera à nouveau débattu en séance publique le 13 octobre entre parlementaires Les Républicains.
Plusieurs députés ont mis en garde contre les atteintes disproportionnées à la liberté d’expression. Ouest France relaie l’interrogation de George Fenech: «Je ne vois pas comment vous pourrez demander à des juges d’être des docteurs de la loi».
De son côté, le Conseil national des évangéliques de France estime aussi que cette proposition de loi met en danger la liberté d’expression des chrétiens. Il a réagi en sollicitant une rencontre avec Madame Kosciusko-Morizet.
Avec cette proposition de loi, NKM souhaite faire disparaître la «zone grise» de la législation actuelle, qui ne permettrait pas par exemple de sanctionner certains propos sur l’infériorité des femmes par rapport aux hommes.
Face à ses contradicteurs, NKM s’est défendue en affirmant que «le terrorisme prospère souvent sur un terreau de radicalité politico-religieuse. C’est pourquoi le prêche, l’enseignement et la diffusion des idéologies politico-religieuses radicales constituent une menace pour notre sécurité».