Les avocats de la défense Me Jean Ngafaounin et Me Nicolas Duval ont plaidé la nullité du procès et ce pour plusieurs raisons :
– Lors de la convocation de Michel et Alain devant un officier de Police Judiciaire à Jarnac, on leur a notifié un seul chef d’accusation et lors de l’audience il en était présenté trois. Un même fait a été qualifié trois fois : injure, provocation à la haine et à la violence en raison de l’orientation sexuelle et provocation à la discrimination pour les mêmes motifs. Les deux avocats de la défense demandent donc la nullité du procès car un même fait ne peut être qualifié qu’une seule fois.
– L’association ADHEOS qui s’est constituée partie civile existe depuis plus de 5 ans mais la mention de combat contre l’homophobie n’a été rajoutée dans ses statuts qu’en 2011 (donc depuis moins de 5 ans au moment des faits), elle n’était donc pas autorisée à se constituer partie civile, d’où deuxième demande de nullité.
– Concernant les termes eux mêmes, l’insulte doit être caractérisée et dirigée vers une personne déterminée alors que le tract ne contient aucun terme injurieux et ne vise aucune personne précise. Le fait de diffuser un témoignage ne constitue pas un délit, il ne contient pas de discrimination car la loi ne prévoit ce terme que dans un cadre professionnel. Dans ce tract l’homosexualité n’est pas associée à une maladie comme le prétend l’accusation, c’est juste l’expérience d’une personne sans généralisation.
Les avocats insistent sur le fait que les prévenus ne savent pas avec exactitude pourquoi ils sont accusés.
Le conseiller-rapporteur demande aux deux prévenus pourquoi ils ont fait appel de la condamnation d’Angoulême.
L’un et l’autre répondent : « Parce que je suis innocent des accusations portées contre moi. »
Alain et Michel ont été interrogés sur les motifs qui les ont amenés à distribuer ce tract et sur leurs convictions. Alain a en particulier déclaré qu’il se sentait touché par la détresse de beaucoup de jeunes homosexuels allant jusqu’aux tentatives de suicide.
L’avocat de la partie civile qualifie le tract de « stupide, rédigé par des hurluberlus adressé à des crétins » et il a comparé les deux prévenus à de dangereux djihadistes terroristes. Il a nié l’existence de la christianophobie et a rappelé la condamnation de Christine Boutin qui a dit : « Je déteste l’homosexualité mais j’aime les homosexuels ».
En résumé, pour lui, ce tract contient un appel virulent à la haine et à la violence envers les homosexuels.
Le procureur général réclame 15 jours de prison avec sursis pour chacun, 3000 euros d’amende et la diffusion aux frais des prévenus de la condamnation dans le journal Sud Ouest.
Me Duval rappelle le rapport de la commission éthique du CNEF qui souligne l’obligation pour le chrétien d’aimer son prochain homosexuel. Et que chaque personne en elle même prime par rapport à son orientation sexuelle. Alain et Michel s’inscrivent dans cette dynamique. Il s’agit de liberté d’expression religieuse.
Le contenu du tract est le témoignage d’un jeune qui décrit son cheminement. Il ne contient aucun avis, aucun commentaire, aucune théologie, il ne vise personne en particulier. La subjectivité de réception d’un message ne peut pas être un argument pénal, ce n’est qu’une interprétation c’est donc insuffisant pour caractériser une infraction.
Conclusion de Me Duval : « Est-ce que ce serait un faux combat ? Une relaxe prononcée ne pourrait-elle pas permettre un dialogue ? »
Conclusion d’Alain : « C’est à la fois l’expression d’une conviction religieuse et d’un vécu qui peut aider d’autres personnes. »
Délibéré le 25 Mai à 14 heures
Source : Info Chrétienne
Sur l’origine de l’affaire : Verdict d’Angoulême : le CNEF s’interroge
