Incroyable, mais vrai : le Conseil de l’Europe promeut un droit à choisir son sexe. En effet, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui regroupe des députés de 47 États européens, discutera mercredi 22 avril d’un projet de résolution sur « la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe ».Au-delà des dispositions habituelles relatives à la lutte contre la « discrimination multiple » et « l’intolérance transphobe », ce projet contient des dispositions de portée générale, en particulier le droit pour toute personne de choisir son sexe légal. Le projet de résolution, adopté à l’unanimité en commission, appelle en effet les États « à instaurer des procédures rapides, transparentes et accessibles, fondées sur l’autodétermination, qui permettent aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur les certificats de naissance, les cartes d’identité, les passeports, les diplômes et autres documents similaires ; à mettre ces procédures à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent les utiliser, indépendamment de l’âge, de l’état de santé, de la situation financière ou d’une incarcération présente ou passée » (§6.2.1).
Créer un droit à choisir son sexe
Il s’agit là de créer un droit pour toute personne de choisir la mention du sexe indiquée sur les documents légaux la concernant. Ce prétendu droit est le cœur de l’idéologie du genre et dépasse, de loin, la question des personnes transsexuelles. Il s’agit aussi, à partir de la situation spécifique des personnes transsexuelles, de créer un droit général pour toute personne de changer de « genre ». Ainsi, afin de faire du transsexualisme non plus une question médicale mais une liberté individuelle, le texte recommande « d’abolir » les conditions médicales au changement de nom et de sexe légal, au profit d’une procédure fondée sur l’autodétermination.
Généraliser le mariage homosexuel
Autre revendication importante : le texte recommande aux États de permettre à toute personne transsexuelle de pouvoir changer de sexe légal tout en restant mariée avec un conjoint de même sexe légal, ce qui implique la généralisation du mariage homosexuel. Enfin, le texte appelle aussi les États « à envisager de faire figurer une troisième option de genre sur les papiers d’identité des personnes qui le souhaitent » (§ 6.2.4). Il s’agirait-là de créer une mention « autre », en plus de « féminin » ou « masculin » sur les papiers d’identité.
Quelques semaines après s’être illustré en condamnant la fessée, le Conseil de l’Europe s’apprête, avec ce texte, à marquer une nouvelle étape glorieuse dans le progrès indéfini des droits de l’homme. Ce n’est pas seulement son propre crédit qu’il met en péril, mais aussi celui de la philosophie qui fondait le projet politique européen, ce qui est bien plus grave.
Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ
