Dans un communiqué de presse du 26 février, l’Ordre des médecins « souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux. L’Ordre des médecins ne comprendrait pas qu’un droit fondamental de liberté de conscience soit refusé à un médecin alors qu’il fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français ».
« Supprimer l’article 18 serait un casus belli », assure au le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section Éthique et déontologie de l’Ordre des médecins. « On tient à cet article 18. C’est intangible. L’IVG n’est pas une situation pathologique a priori. Être enceinte n’est pas une maladie. L’IVG n’est donc pas un acte médical comme un autre. C’est une situation physiologique », déclare le Dr Faroudja.
Cette proposition de supprimer la clause de conscience vient de la Délégation aux droits de femmes de l’Assemblée nationale (Cf. Synthèse Gènéthique du 19 février 2015) dans le but d’améliorer l’accès à l’IVG. Pour le Dr Faroudja, la solution proposée pour y répondre n’est pas adéquate : » C’est un problème d’infrastructure, de manque de moyens, et d’organisation. Supprimer la clause de conscience n’y changerait rien », explique-t-il.
Note de Gènéthique
L’article 18 évoqué par le Dr Jean-Marie Faroudja correspond à l’article R. 4127-18 du Code de Santé Publique. Il stipule : « Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s’y refuser et doit en informer l’intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi. »
