L’orchestration de la CEDH pour entériner la GPA

Le 27 février 2015

La CEDH entérine la GPA arrêts après arrêts 

C’est en effet au travers des affaires françaises (Mennesson et Labassé), puis belge, puis italiennes (Paradiso et Campanelli) que la CEDH libéralise pas à pas la GPA. En effet, par les deux premiers arrêts français, la CEDH « pose le principe de l’acceptation de la GPA » génétique (l’enfant a un lien génétique avec les membres du couple hétérosexuel). Sur ce principe posé, les arrêts italiens sont allés plus loin, en entérinant « la production sur commande et la vente d’enfant sans lien génétique avec les acquéreurs ». La CEDH est  à nouveau saisie de trois nouvelles affaires de GPA dont l’une concerne pour la première fois une affaire de « GPA-GAY », ce dont la Cour « refusera de tenir compte […] au nom du principe de non-discrimination » explique Grégor Puppinck. « Au fil de ces affaires c’est la même logique qui s’impose [analyse-t-il] : la déshumanisation de la procréation rend possible, pour tous, l’obtention d’un enfant et la constitution de familles ».

Une orchestration claire…

Cette « libéralisation de la GPA » dépend d’un « rythme imposé par notre Cour » comme le dit Dean Spielmann, Président de la Cour. Il précise d’ailleurs : « Notre Cour a été invitée (…) à imprimer son tempo ». En effet, Grégor Puppinck rappelle que la CEDH « choisit ses affaires […] elle en rejette 95% sans justification ni examen approfondi, elle est aussi maîtresse du calendrier ».

En outre analyse Grégor Puppinck, « chaque affaire se construit sur la précédente, car la Cour se cite elle-même. Dire que cette méthode relève de l’orchestration n’est pas abusif ».

…sans aucune résistance, bien au contraire.

Le Gouvernement français lui-même, en décidant de ne pas faire appel des arrêts Mennesson et Labassé qui la condamnaient, « apporte la preuve » que « la décision adoptée était acceptable ». Cette absence d’action du gouvernement français « vaut consentement à de nouvelles condamnations dans les trois nouvelles affaires ». Autrement dit, un consentement à ce que la CEDH impose la GPA à la France qui « a échoué à le faire de l’intérieur par les voies démocratiques ». Le vice-président de la Cour l’a affirmé : « L’arrêt Paradiso ‘réduit à néant’ la liberté des Etats de refuser la GPA et de ne pas lui reconnaître d’effets juridiques. »

En plus de la caution de la France par exemple, la CEDH ne connaît aucun contre-pouvoir institutionnel. Elle est « Conscience de l’Europe », « arbitre du juste et du bien », « autorité morale » car les « droits de l’homme ne sont pas du droit mais de la morale ».

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