Règles générales de diffusion

Mis en ligne le 23 octobre 2014 Imprimer Imprimer
  1. Le dépôt d’annonces est réservé exclusivement aux particuliers, chrétiens évangéliques habitant le département du Bas-Rhin.
  2. Il y a donc, de la part de l’annonceur, un engagement moral de vérité et d’honnêteté sur la qualité du produit proposé, les conditions de vente éventuelles et le prix annoncé.
    Proverbes 11: 1
    « La balance fausse est en horreur à l’Eternel, mais le poids juste lui est agréable. »
    Proverbes 11:3-5 (BDS)
    « L'honnêteté guide les hommes droits, mais les tricheries des gens infidèles les mènent à la ruine. »
  3. En cas d’abus manifeste signalé, l’annonceur indélicat ne pourra plus déposer d’annonce.
  4. De même, l’acheteur ne profitera pas des relations particulières en faisant pression indument pour obtenir de meilleures conditions.
    Proverbes 20: 14
    « Mauvais ! mauvais ! dit l’acheteur; Et en s’en allant, il se félicite »
  5. Les annonces concernent des biens visibles uniquement dans le département du Bas-Rhin.
  6. Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
  7. Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’annonce.
  8. Il n’est pas permis de faire la promotion d’un service en dehors de la catégorie Services.
  9. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par PAGE sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
  10. Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
  11. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  12. Il est interdit :
  • d’avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site;
  • d’insérer une même annonce dans plusieurs catégories ;
  • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute catégorie confondue.

Il est obligatoire :

  • de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien ;
  • de renseigner dans le formulaire de dépôt de l’annonce le champ de l’adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.

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