Conditions générales d’utilisation

Mis en ligne le 23 octobre 2014 Imprimer Imprimer

1. Vos rapports avec le site « Évangéliques du Bas-Rhin »
1.1 L’utilisation des services et du site Internet « Évangéliques du Bas-Rhin » est soumise aux stipulations d’un accord tacite conclu entre le site « Évangéliques du Bas-Rhin » et vous-même. « Évangéliques du Bas-Rhin » désigne l’association « Entente des Églises Protestantes évangéliques de l’Eurométropole de Strasbourg », dont le siège est situé 7 rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France. Les présentes Conditions explicitent la composition de l’accord et en exposent certaines stipulations.
1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec « Évangéliques du Bas-Rhin », l’accord entre « Évangéliques du Bas-Rhin » et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions Générales ».

2. Acceptation des Conditions
2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.
2.2 A la demande, votre clic signifiera votre acceptation des Conditions.
2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat avec « Évangéliques du Bas-Rhin », ou (b) si la législation Française ou d’autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.
2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions générales.

3. La langue des Conditions est la langue française.
Obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

4. Fourniture des Services par le site « Évangéliques du Bas-Rhin »
4.1 Le site www.evangeliquesdubas-rhin.fr est géré par l’association « Entente des Églises Protestantes évangéliques de l’Eurométropole de Strasbourg ».
4.2 « Évangéliques du Bas-Rhin » cherche à offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par « Évangéliques du Bas-Rhin »  puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
4.3 Dans le cadre de cette constante amélioration de ses services, vous reconnaissez et acceptez que le site « Évangéliques du Bas-Rhin » puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs.

5. Utilisation des Services
5.1 L’accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à « Évangéliques du Bas-Rhin » pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.
5.2 Vous acceptez de n’utiliser les Services qu’aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de France ou d’autres pays le cas échéant).
5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par « Évangéliques du Bas-Rhin », sauf si vous y avez été expressément autorisé par « Évangéliques du Bas-Rhin » dans le cadre d’un accord distinct.
5.4 Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
5.5 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par « Évangéliques du Bas-Rhin ») d’une telle violation. Vous reconnaissez expressément que « Évangéliques du Bas-Rhin » ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

6. Données personnelles
La récolte et le traitement par le site « Évangéliques du Bas-Rhin » des adresses de courrier électronique et autres données personnelles qui lui sont transmises sur le site www.evangeliquesdubas-rhin.fr font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion en ligne.
Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant depuis la page www.evangeliquesdubas-rhin.fr.

7. Contenu des Services
7.1 « Évangéliques du Bas-Rhin » se réserve le droit de pré-visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Pour certains Services, «Évangéliques du Bas-Rhin » peut utiliser des outils destinés à éliminer par filtrage tout contenu ne respectant pas la ligne éditoriale édictée.
7.2 Vous pouvez signaler tout « Contenu » litigieux à « Évangéliques du Bas-Rhin » en utilisant la page : www.evangeliquesdubas-rhin.fr.
À cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.
7.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par « Évangéliques du Bas-Rhin ») à cet égard. Vous reconnaissez que « Évangéliques du Bas-Rhin » ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d’autrui de ce fait.

8. Code de bonne conduite de l’utilisateur
Vous garantissez qu’aucun élément envoyé et publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n’enfreigne les droits d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu’il ne comporte aucun contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.
En outre, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou le Site pour :

  • extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
  • utiliser le Service ou le Site d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
  • utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spams, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisées ou non-sollicitées;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunications;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de l’association, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
  • charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon l’association, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d’utiliser le Site ou d’en bénéficier, ou nuit à l’association ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit;

Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au Code de bonne conduite de « Évangéliques du Bas-Rhin », qui fournit des informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs. Vous êtes seul responsable des photos, profils, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous chargez (uploadez) ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que l’association puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que l’association estime enfreindre les conditions du présent Contrat ou le Code de bonne conduite de «Évangéliques du Bas-Rhin », ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

En publiant un Contenu sur le site « Évangéliques du Bas-Rhin », vous autorisez expressément l’association à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site.

9. Propriété
9.1 Vous reconnaissez et acceptez que « Évangéliques du Bas-Rhin » détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par « Évangéliques du Bas-Rhin » et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de « Évangéliques du Bas-Rhin ».
9.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec « Évangéliques du Bas-Rhin », aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de « Évangéliques du Bas-Rhin».
9.3 Sous réserve de la licence limitée prévue à l’Article 10 des présentes, « Évangéliques du Bas-Rhin » reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec « Évangéliques du Bas-Rhin », vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l’application des droits afférents à ce Contenu. « Évangéliques du Bas-Rhin » n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.
9.4 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par « Évangéliques du Bas-Rhin », vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société.

10. Licence du Contenu
10.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à « Évangéliques du Bas-Rhin » une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à « Évangéliques du Bas-Rhin » d’afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions particulières applicables à ces Services.
10.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour « Évangéliques du Bas-Rhin » de mettre ledit Contenu à la disposition d’organisations ou individus tiers avec lesquels « Évangéliques du Bas-Rhin » entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.
10.3 Vous reconnaissez que « Évangéliques du Bas-Rhin », dans l’exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à « Évangéliques du Bas-Rhin » lui permettant d’effectuer les actes susvisés.
10.4 Vous confirmez et garantissez à « Évangéliques du Bas-Rhin » que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.

11. Cessation de vos rapports avec « Évangéliques du Bas-Rhin »
Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par « Évangéliques du Bas-Rhin» selon les modalités prévues ci-après.

12. Exclusion de garanties
12.1 Les Services sont fournis « tels quels ». « Évangéliques du Bas-Rhin », ses partenaires et ses concédants ne fournissent aucune garantie à cet égard.
12.2 « Évangéliques du Bas-Rhin », ses partenaires et ses concédants ne garantissent notamment pas que :
(A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,
(B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs, et
(C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable.
13.2 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s’applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
13.2 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

13. Limitation de responsabilité
13.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité de « Évangéliques du Bas-Rhin » pour les dommages dont la loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation.
13.2 Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, « Évangéliques du Bas-Rhin », ses partenaires et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :
(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur dont la publicité apparaît dans les Services ;
(ii) de tous changements que « Évangéliques du Bas-Rhin » peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
(iii) de l’effacement, de l’altération ou de l’impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d’autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l’utilisation des Services ;
(iii) de votre défaut de communication à « Évangéliques du Bas-Rhin » d’informations exactes sur votre compte ;
13.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 12.2 ci-dessus s’appliqueront, que « Évangéliques du Bas-Rhin » ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

14. Règles en matière de protection du droit d’auteur et des marques
« Évangéliques du Bas-Rhin » a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative à la propriété intellectuelle.

15. Autres contenus
15.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, d’autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. « Évangéliques du Bas-Rhin » peut n’avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres associations ou personnes que « Évangéliques du Bas-Rhin ».
15.2 Vous reconnaissez et acceptez que « Évangéliques du Bas-Rhin » ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que « Évangéliques du Bas-Rhin » ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
15.3 Vous reconnaissez et acceptez que « Évangéliques du Bas-Rhin » ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

16. Modifications des Conditions
16.1 « Évangéliques du Bas-Rhin » peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’utilisation.
16.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions Générales d’utilisation, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions Générales d’utilisation telles que modifiées.

17. Dispositions générales
17.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre « Évangéliques du Bas-Rhin » et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l’exclusion de tous services que « Évangéliques du Bas-Rhin » peut vous fournir en vertu d’un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre « Évangéliques du Bas-Rhin » et vous-même eu égard aux Services.
17.3 Vous acceptez que « Évangéliques du Bas-Rhin » vous communique des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.
17.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par « Évangéliques du Bas-Rhin » à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont « Évangéliques du Bas-Rhin » peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par « Évangéliques du Bas-Rhin » au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
17.5 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
17.6 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers « Évangéliques du Bas-Rhin » tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français. « Évangéliques du Bas-Rhin » et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux français. Nonobstant ce qui précède, « Évangéliques du Bas-Rhin » sera en droit de solliciter l’octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.


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