PMA -GPA : lettre ouverte au Président de la République

A la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, la Manif Pour Tous publie une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé ne sont pas réunies. Un dossier exhaustif pour bien comprendre les enjeux qui touchent à l’avenir de notre pays, et par extension, de l’humanité.

Mis en ligne le 6 juillet 2019 Imprimer Imprimer

Monsieur le Président de la République,

Il est d’usage en France de s’adresser directement au Président de la République en vue d’une grâce présidentielle ou au sujet d’une décision grave dont il portera la responsabilité devant l’Histoire et les générations à venir.

À travers cette lettre ouverte, ce sont les foules immenses qui se sont levées depuis 2012 pour dire leur attachement aux droits de l’enfant et au respect de l’humain qui s’adressent à vous aujourd’hui. Elles souhaitent vous alerter sur les implications et conséquences qu’aurait l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes.

C’est une idée que vous avez évoquée pendant la campagne présidentielle, en indiquant votre position favorable. Vous avez cependant toujours souligné qu’il s’agissait de votre avis « personnel »1. Et de fait elle ne figurait pas dans votre programme officiel de candidat à la présidentielle (2).

À chaque fois que vous avez évoqué cette possibilité, vous avez posé plusieurs conditions nécessaires : d’une part, celle d’un avis positif du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ; d’autre part, celle d’un « débat favorable»3. Vous avez précisé que si ce n’était pas le cas, « [vous n’en feriez] pas un combat identitaire »4. Vous avez souligné aussi, à plusieurs reprises, que vous ne vouliez « pas réitérer les erreurs du passé », qu’il ne faut pas « brutaliser les consciences » et que « [vous ne passeriez] pas en force ».

Tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé de cette approche au plan méthodologique et démocratique.

Or il ressort des États généraux de la bioéthique 2018, organisés suivant la loi par le CCNE pour le compte du gouvernement, que la demande de légalisation de la PMA dite « pour toutes » est minoritaire.

Ces États généraux de la bioéthique ont également montré que la conscience des conséquences d’une telle pratique est largement comprise et partagée et ce, dans toutes les régions françaises sans exception.

Non seulement « il n’y a pas de consensus » en faveur de la PMA, comme l’a souligné à maintes reprises le Pr Delfraissy, président du CCNE, mais il y a même une très large majorité défavorable, ainsi que l’ont constaté les médias et comme en témoigne toujours le site internet de la consultation publique en ligne5.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré en septembre 2018 qu’elle souhaitait que l’extension de la PMA ne devienne pas « un combat sociétal ». Et en effet, un passage en force sur ce sujet ne manquerait pas de provoquer des clivages profonds et des débats encore plus passionnels que ceux de 2012-2013, ce que personne ne souhaite naturellement.

De fait, cette fois-ci, les enfants sont directement concernés : avoir un père serait vu comme superfétatoire puisque certains, de par la Loi, pourraient en être sciemment privés. Cela créerait une inégalité inédite et modifierait en profondeur leur rapport au père pour tous les enfants, quel que soit leur mode de conception et leur histoire personnelle.

Il est donc essentiel de ne pas être dans le combat en cherchant à passer en force sur la PMA alors que l’opinion est très largement opposée dès lors qu’elle en a compris les enjeux.

À propos d’enjeux, vous aviez dit, Monsieur le Président de la République, que vous exerceriez les responsabilités qui vous incombent en vous dégageant de la gestion des affaires quotidiennes, ce qui en effet permet d’être présent sur les questions de fond et d’avoir une vision qui dépasse le court terme.

Or, précisément, la procréation médicalement assistée renvoie à nombre d’interrogations qui nécessitent une vraie prise de recul :

  • Pourquoi y-a-t-il si peu de dons de sperme, que ce soit dans notre pays ou ailleurs ? La France compte moins de 300 donneurs par an pour 66 millions d’habitants. Ce nombre est déjà insuffisant pour répondre aux besoins des couples homme-femme souffrant d’une pathologie de la fertilité (3,9 % des PMA pratiquées nécessitent un don de sperme6), ce qui impose des délais d’attente d’un à deux ans, un problème grave compte-tenu de l’impact de l’âge sur la fécondité.
  • Pourquoi les campagnes d’incitation ne donnent-elles pas de résultats significatifs?
  • Dans ce contexte, comment imaginer l’extension de la PMA, sachant que 100 % des femmes seules et des couples de femmes concernées auraient besoin d’un apport de sperme ?
  • Les pays qui ont étendu la PMA achètent tous les gamètes masculins dont ils ont besoin : soit, comme le Danemark et l’Espagne, ils rémunèrent leurs « donneurs », soit, comme la Belgique ou la Grande-Bretagne7, ils ont théoriquement maintenu la gratuité du don, mais en fait achètent aux pays qui rémunèrent les hommes. Sachant cela, qui peut vraiment croire que la France évitera le commerce des gamètes si elle étend la PMA ?
  • Pourquoi envisager d’aller sur une voie qui entraînerait inéluctablement et instantanément la France dans le business international de la procréation – lequel représente un marché déjà estimé à 5 milliards de dollars -, alors que ce commerce est contraire au principe bioéthique et juridique français de non patrimonialité du corps humain ?
  • Est-il raisonnable de passer d’une médecine consacrée à sa finalité « réparatrice » à une médecine-prestataire de service réalisant nos désirs individuels, lesquels sont illimités ? Qu’est-ce qui empêchera ensuite – pour des raisons tout aussi puissantes et compréhensibles à certains égards que celle du désir d’enfant – de vouloir un enfant conforme à ses souhaits ?
  • Pourquoi envisager l’extension de la PMA alors que le Conseil d’État a lui-même souligné que l’encadrement actuel n’est pas contraire à l’égalité, ni discriminatoire ?
  • Pourquoi réduire l’opposition à l’extension de la PMA à la seule position des religions alors que tous les Français, sans exception, sont concernés et que des voix très nombreuses, de tous horizons, à commencer par des membres mêmes du CCNE, s’élèvent pour alerter sur les risques et les conséquences d’une telle mesure ?
  • Pourquoi envisager d’aller en ce sens alors que les États généraux de la bioéthique 2018 ont montré que seule une petite minorité réclame cette légalisation et qu’elle aurait, indéniablement, des conséquences immenses, attestées par tous ceux qui ont travaillé sur cette question ?
  • Toutes ces interrogations sont présentes dans les contributions des États généraux de la bioéthique comme dans tous les avis et rapports officiels publiés sur la question. Pourquoi les ignorerait-on ?

Un débat public et officiel, dont l’organisateur a lui-même reconnu l’ampleur inédite et la réussite, qui ne serait pas pris en compte, ne serait finalement qu’un simulacre. Ne pas entendre ce qui a été très largement exprimé et développé lors des États généraux de la bioéthique serait faire fi des graves difficultés soulevées et mépriser les générations à venir. Ce serait aussi anti-démocratique : un procédé qui a systématiquement coûté très cher à de nombreux responsables politiques, au premier rang desquels François Hollande qui a refusé tout débat sur la question du mariage dit « pour tous ». Ne pas tenir compte aujourd’hui des conclusions des États généraux de la bioéthique reviendrait au même.

Quant aux implications exposées lors de ces débats, n’ont-elles pas montré que la PMA sans raison médicale et sans père pour l’enfant serait une impasse éthique, intellectuelle, juridique et donc politique ?

Nous ajoutons que le débat autour de cette question mérite d’être clairement précisé. En France, un enfant naît toutes les quarante secondes. Qui peut dire à sa naissance dans quel cadre familial il va grandir jusqu’à devenir adulte ? Personne. Vous le savez bien, Monsieur le Président de la République, des familles se recomposent, d’autres restent stables. Trois enfants sur quatre vivent avec leur père et mère. Les familles monoparentales ou homoparentales sont aussi une réalité, que nul ne peut contester. Et de fait, la question nést pas là.

La question qui nous est posée concerne la conception de l’enfant et la filiation. Cette question est simple : la société peut-elle modifier les règles d’accès à la PMA avec pour conséquence de priver délibérément des enfants de père, cette décision intervenant dès avant sa conception ?

Avant d’aller plus loin, nous souhaitons souligner aussi que l’avenir de nos enfants mérite un débat digne. À cet égard, il est hautement problématique que certains instrumentalisent l’homophobie et les souffrances qu’elle provoque dans le but de discréditer tous ceux qui ne partagent pas les revendications d’associations militantes LGBT.

Les questions en cause concernent tous les Français et nécessitent un débat serein.

La suite dans ce document (PDF).

Table des matières

  • Les Français plus divisés que jamais 9
  • Les enjeux politiques 14
  • Les avis du comité consultatif national d’éthique 23
  • L’avis du conseil d’état 30
  • Le rapport Touraine 35
  • Supprimer l’encadrement de la PMU : des conséquences pour tous 41
  • L’amour d’un père, c’est secondaire ?  50
  • La GPA, déjà sur la scène  59

Conclusion
Alors que faire ? 69
Sortir par le haut 70

Source : La Manif Pour Tous


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