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Vote en 1ère lecture du projet de loi sur l’euthanasie

Les députés ont majoritairement voté pour à l’exception des membres de l’Entente parlementaire pour la famille qui se sont prononcé contre. Le texte devrait maintenant être examiné au Sénat avant l’été.

Mis en ligne le 19 mars 2015 Imprimer Imprimer

L’Assemblée nationale a adopté le 17 mars la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, avec 436 voix pour, 34 contre et 83 abstentions[1].Ce vote solennel clôturait les deux jours de débat des 11 et 12 mars (cf Généthique du 11/03/2015 et 12/03/2015).  Les députés ont donc majoritairement voté pour à l’exception des membres de l’Entente parlementaire pour la famille qui se sont prononcé contre. Les auteurs d’amendements rejetés (visant à légaliser l’euthanasie) se sont abstenus, comme la plupart des écologistes et des radicaux de gauche. Le texte devrait maintenant être examiné au Sénat avant l’été.

Les auteurs de cette loi n’ont pas la même vision pour l’avenir : Alain Claeys ne voit ici qu’une « étape », et le législateur, via le rapport annuel, « aura très concrètement les moyens pour ajuster cette loi. » Au contraire, Jean Leonetti préfère encourager les annonces du plan soins palliatifs, qui permettra de ne pas « immédiatement se poser la question » d’un réajustement.

Ce qu’espère aussi Jean Frédéric Poisson : « La première urgence, c’est de propager cette culture des soins palliatifs ». Député de l’Entente parlementaire pour la famille, il s’est par ailleurs exprimé pour expliquer son vote contre cette proposition de loi : « La présente loi contient des zones floues qui ouvrent clairement la porte à des dérives euthanasiques » ; il remet en cause « la suppression de la référence aux soins palliatifs », « la qualification de l’hydratation et d’alimentation artificielle comme traitement », le « caractère contraignant des directives anticipées » et l’intentionnalité« confuse » de la sédation. Il demande une clause de conscience pour le médecin, face aux directives anticipées contraignantes.

Soulager mais pas tuerL’association « Soulager mais pas tuer » lance elle aussi un « appel des soignants pour une clause de conscience leur permettant de ne pas être contraints à effectuer des sédations euthanasiques ». Une « intervention auprès des sénateurs pour que soit clarifiée et encadrée la pratique de la sédation » est également prévue, ainsi que le « lancement d’un Comité de vigilance pour le développement des soins palliatifs ». Enfin, ils prévoient un rassemblement national « lorsque la date d’arrivée de la proposition de loi au Sénat sera connue ».


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