Vincent Lambert, la justice ordonne la reprise des traitements

Dans un jugement inattendu, la Cour d’appel de Paris a ordonné lundi 20 mai au soir la reprise de l’hydratation et la nutrition de Vincent Lambert, en attendant que le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), dépendant de l’ONU, se prononce sur le fond de l’affaire.

Mis en ligne le 21 mai 2019 Imprimer Imprimer

Quelques heures après l’arrêt effectif de la nutrition et de l’hydratation de Vincent Lambert, la Cour d’appel de Paris a ordonné, lundi 20 mai au soir, la reprise des traitements du jeune homme, hospitalisé au CHU de Reims.

Les parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des traitements, avaient introduit le 24 avril une requête auprès du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), dépendant de l’ONU.

Faire respecter les mesures provisoires demandées par le CDPH

Ce dernier avait demandé le 3 mai à ce que l’État veille à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas interrompues, en attendant d’examiner cette affaire sur le fond. Mais la France avait affirmé qu’elle n’avait pas l’intention de respecter cette demande.

C’est précisément sur ce point que la Cour d’appel de Paris a donné raison aux parents de Vincent Lambert. Dans leur décision, que La Croix s’est procurée, les juges estiment en particulier qu’« en se dispensant d’exécuter les mesures provisoires demandées par le Comité, l’État français a pris une décision insusceptible de se rattacher à ses prérogatives puisqu’elle porte atteinte à l’exercice d’un droit dont la privation a des conséquences irréversibles en ce qu’elle a trait au droit à la vie ».

Ils ordonnent ainsi à la France de « prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation entérales de M. Vincent Lambert », jusqu’à la décision de cet organe de l’ONU.

À l’annonce de la décision, la mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, a salué « une très grande victoire ».

Source : La Croix

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