Un an de prison avec sursis pour la mère porteuse et 2000 € d’amende pour les couples commanditaires : le 22 mars, le tribunal correctionnel de Blois a rendu son délibéré dans une affaire complexe, dont le procès s’est tenu fin janvier. Elle concerne Aurore, une femme de 37 ans, accusée d’avoir « escroqué » plusieurs couples auxquels elle avait promis la remise d’un enfant moyennant finances.
En 2013, cette mère de quatre enfants résidant à Vendôme (Loir-et-Cher), donne naissance à un petit garçon à la polyclinique de Blois. Une plainte est déposée par un couple homosexuel de Toulouse. L’un des membres de ce couple est le géniteur de l’enfant. Il avait « commandé » l’enfant à la jeune femme qui avait accepté d’être mère porteuse contre 15 000 €.
Mais cette dernière, qui avait touché une avance, a décidé de revendre l’enfant… à un autre couple. Elle assure aux Toulousains que le bébé est mort-né. Ils n’y croient pas, décident de la poursuivre alors qu’eux-mêmes sont en infraction, puisque la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Alerté par le comportement étrange d’Aurore, la clinique avait en parallèle saisit le parquet de Blois.
Au fil des investigations, il est encore apparu que, quelques années plus tôt, la jeune femme avait remis une petite fille, qu’elle et son époux n’avaient pas désirée, à un couple de parisiens, sans contrepartie financière.
Un an de prison requis
Dans ce procès, la jeune femme était jugée pour « escroquerie » tandis que les couples commanditaires devaient répondre d’incitation à l’abandon d’enfants. En janvier, le vice-procureur avait requis un an de prison (dont neuf mois avec sursis) contre la mère porteuse. Les juges se sont donc montrés plus cléments.
Selon l’avocat d’Aurore, Me Stéphane Rapin, les deux garçons nés de ces entremises n’ont pas été confiés à l’aide sociale à l’enfance mais vivent avec les couples « de 2e intention ».
« Au départ, l’intérêt des enfants n’était représenté par personne ! », déplore la juriste Aude Mirkovic, qui considère qu’ils sont les premières victimes. Son association, Juristes pour l’enfance, s’est donc constituée partie civile. Elle a demandé en vain la requalification des faits. « Le traitement juridique de l’affaire s’est en effet avéré très étonnant, souligne de son côté l’avocate de l’association, Me Adeline Le Gouvello. La justice a privilégié l’infraction d’escroquerie, qui fait des acheteurs… des victimes. Cela pose un problème ».
Détresse psychologique
Pour l’association, ces derniers sont tout aussi coupables, et même bien davantage, que la mère porteuse dont la détresse financière et psychologique est apparue à l’audience. Pour l’avocat de celle-ci, il n’y avait pas de raison non plus « de braquer davantage les projecteurs sur elle que sur les parents intentionnels ». A l’énoncé du délibéré, les Juristes pour l’enfance ont déploré que les sanctions ne soient pas plus dissuasives alors que les enfants ont été traités « comme des marchandises », selon l’expression d’Aude Mirkovic. L’association demandait la requalification des faits dans deux directions : la réduction en esclavage, les enfants étant les « objets » d’un contrat et donc victimes d’une forme d’appropriation ainsi que l’atteinte à l’état civil, les commanditaires ayant brouillé la filiation des bébés. Elle n’a pas été entendue.
Marine Lamoureux
Source : La Croix
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