Le 28 juillet, le Conseil d’État a affirmé que la présence d’une croix sur le portail d’un cimetière de village n’est pas contraire à la laïcité. Cette réponse fait suite à une affaire qui embarrasse la commune de Prinçay, dans la Vienne (86), qui compte 230 âmes.
Tout commence en 2014, lorsque Philippe Bonn écrit au maire de la commune pour que soit enlevée, au nom de la laïcité, la croix qui surmonte le portail en fer du cimetière. Il avance alors que lorsque son père a été enterré en 2002, aucune croix ne figurait sur le portail en bois de l’époque. « Je suis athée et je respecte la religion des autres. Mais un cimetière est un lieu public et doit rester laïc », explique-t-il alors à la Nouvelle république.
Une requête que le maire de Prinçay, Frédéric Mignon, refuse au motif que « les habitants préfèrent garder cette croix qui, selon eux, était déjà présente sur l’ancien portail ». « L’avant-dernière municipalité a fait mettre ce portail au début des années 2000 pour remplacer l’ancien. Je suis là depuis sept mois et j’ai hérité de cette histoire », précise le maire. Une réponse qui ne satisfait évidemment pas Philippe Bonn, dont toute la famille de la seconde épouse de son père est enterrée dans le cimetière.
Une réponse du Conseil d’État qui ne règle rien
Le 10 mars dernier, le tribunal administratif de Poitier, chef-lieu de la Vienne, renvoie l’affaire vers le Conseil d’État. Les juges administratifs demandent alors aux maîtres des requêtes : « Une croix ornant le portail d’entrée d’un cimetière doit-elle, par principe, être regardée comme un signe ou emblème religieux dont l’installation est interdite depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 ? » Ces derniers ont utilisé l’article 28 de la loi 1905, soucieuse de « ne pas faire table du passé ». « Alors même qu’un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d’apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte » a donc répondu le Conseil d’État. Celui-ci rappelle également que la loi d’Aristide Briand a désiré préserver « les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ». « Je ne trouve pas que cet avis me soit défavorable, j’ai confiance dans le tribunal administratif de Poitiers, j’ai bon espoir » a réagi au micro de France Bleu Philippe Bonn.
L’homme a effet des raisons d’espérer. D’abord, comme le rappelle le journal La Croix, parce que l’objet du litige ne figure pas « sur les terrains de sépulture » du cimetière, mais sur l’une des parties communes. Or, « les cimetières sont des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance des différentes confessions est prohibée dans les parties communes », explique une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée en février 2008. Ainsi, « seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers propres à la religion du défunt ». Ensuite, l’article 28 de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État ne s’applique que si la croix était présente en 1905, ce qui n’est pas évident. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Poitiers, qui a tous les éléments juridiques pour rendre un verdict.
Source : Aleteia
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