Un village se retrouve devant le Conseil d’Etat pour un symbole catholique sur son blason

La commune de Moëslains (Haute-Marne) a été accusée de prosélytisme à cause d’un symbole catholique sur son blason. Après cinq ans de procédures judiciaires, l’affaire est remontée au Conseil d’État qui vient de trancher.

Mis en ligne le 3 août 2020 Imprimer Imprimer

La petite commune de Moëslains (Haute-Marne) a été accusée de prosélytisme à cause d’un symbole catholique sur son blason. Après cinq ans de procédures judiciaires, l’affaire est remontée au Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a tranché le 15 juillet en faveur de la municipalité.

Chapelle Saint-Aubin

Le conseil municipal avait décidé en 2015 de se doter d’un emblème. Des bénévoles ont planché sur ce qui allait devenir le symbole du village de 425 habitants, rapporte Le Point. Le dessin choisi est un léopard, rappelant le blason d’une famille régnant sur le village au Moyen-Age, accompagné de deux volutes très stylisées représentant les crosses épiscopales de Saint Nicolas et Saint Aubin. Ces crosses évoquent les deux monuments historiques de la commune : l’église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin.

Fin 2015, alors que le blason commence à être affiché sur les documents officiels de la mairie un conseiller municipal saisit la justice pour annuler la délibération municipale. Selon le plaignant, le blason transgresserait le principe de neutralité de la fonction publique et viserait à «marquer la place du catholicisme dans la commune».

Pas de préférence religieuse, selon la cour d’appel de Nancy

Le tribunal de Châlons-en-Champagne rejette la requête. Le plaignant saisit alors la cour administrative d’appel de Nancy. Nouveau rejet. « (…) le blason, pris dans son ensemble, symbolise les éléments caractérisant la commune au plan historique et patrimonial. (…) Le blason litigieux ne saurait être regardé comme (…) marquant une préférence religieuse », ont motivé les magistrats dans leur décision.

Le plaignant ne s’arrête pas là et saisit le Conseil d’Etat qui finit par trancher le 15 juillet : « Un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d’une commune, ne peut légalement comporter d’éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse », assure la plus haute juridiction.

Source : Évangélique Info

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