Un salarié peut refuser de dire « je le jure » au tribunal au nom de sa foi

La Cour de cassation a, le 1er février, jugé discriminatoire le licenciement d’un agent de la RATP qui avait refusé de dire « je le jure » du fait de sa foi catholique. Les témoins et les jurés peuvent déjà, lors de leur prestation de serment, opter pour une formule qui ne contrevient pas à leurs croyances.

Mis en ligne le 8 mars 2017 Imprimer Imprimer

Peut-on licencier une employée qui refuse de prêter serment en raison de ses croyances religieuses ? À cette question délicate, la Chambre sociale de la Cour de cassation répond clairement par la négative. Dans un récent arrêt, la haute juridiction considère en effet que le fait de licencier une salariée qui refuse de dire « Je le jure » – du fait de sa foi – constitue bel et bien une discrimination.

Plus grave, selon la Cour de cassation, un tel licenciement bafoue la « liberté de conscience et de religion » consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9). La haute juridiction suit ainsi la jurisprudence appliquée depuis plusieurs années maintenant aux cas des jurés et des témoins.

Un licenciement discriminatoire

Les faits remontent au 28 septembre 2007. Ce jour-là, Marie X., qui vient d’être recrutée comme agent à la RATP, refuse de prêter serment par la formule « Je le jure » au nom de sa foi catholique. Elle propose un serment alternatif au président du tribunal de grande instance, lequel refuse. Faute d’être assermentée, la jeune femme n’obtient pas sa titularisation et est licenciée pour « faute grave » en novembre suivant.

La Cour d’appel confirme cette décision avant que la Chambre sociale de la Cour de cassation ne fasse une lecture radicalement différente de l’affaire. Pour elle, le refus de prêter serment constitue d’autant moins une faute que l’intéressée avait proposé une formulation alternative « reprenant les prescriptions de la loi ». Pour les hauts magistrats, elle y était d’autant plus autorisée que la loi sur la police ferroviaire – qui exige des agents RATP qu’ils soient assermentés – ne précise pas les modalités à suivre pour la prestation de serment.

« Je le jure », une expression laïque ou religieuse ?

Si l’expression est entrée dans le langage courant, elle n’en a pas moins pour certains, une origine religieuse. Comme l’indique ce passage de l’Évangile selon Saint Matthieu : « Moi je vous dis de ne pas faire de serment du tout. Ne dites pas : « Je le jure par le ciel », car le ciel, c’est le trône de Dieu (…) Dites simplement « oui » si c’est oui, « non » si c’est non. Tous les serments qu’on y ajoute viennent du diable » (Mt 5, 34-37).

Voilà qui explique, notamment, que certains pratiquants se refusent à toute prestation de serment en dehors du cadre religieux. « Prêter serment, c’est prendre Dieu à témoin de la sincérité de son affirmation », rappelle l’historienne du droit, Victoria Vanneau (1).

Sur le terrain juridique, on ne voit évidemment pas les choses de la sorte. « Pour nous, « Je le jure » est une expression laïque », assure Céline Parisot, de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Cette expression est, certes, empreinte d’une forte portée symbolique mais elle n’a plus rien de religieux. »

Témoins et jurés ont aussi le choix

Les prestations de serment sont le lot quotidien de la justice. Pas une audience correctionnelle, pas un procès d’assises ne se tiennent sans que témoins et jurés n’aient, au préalable, prêté serment. Les premiers doivent, une fois à la barre, jurer de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Les seconds doivent, avant de siéger, jurer « d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X… ; [se] rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; conserver le secret des délibérations ».

La Cour de cassation s’est déjà positionnée, ces dernières années, sur le cas de jurés et de témoins ayant refusé, du fait de leur foi, de prêter serment. La jurisprudence de la Cour est constante en la matière. « Pour elle, dire « Je le jure » n’est pas impératif, précise Michel Huyette, président de la Cour d’assises de Toulouse. Tant que le contenu même de l’engagement reste intangible, elle accepte que témoins et jurés optent pour une formule de substitution. Concrètement, ils peuvent remplacer « Je le jure » par « Je promets » ou « Je m’engage » ».

À LIRE : Les magistrats ne prêteront plus serment « religieusement »

Marie Boëton

(1) Dieu dans le prétoire, revue Citrus n° 4, mai 2016

Source : La Croix


Partagez cette page
Facebooktwittergoogle_plusmail