Danemark : suppression du délit de blasphème

Le Danemark, qui revendique un fort attachement à la liberté d’expression, a abrogé vendredi 2 juin le délit de blasphème, une disposition vieille de 334 ans qui sanctionnait les insultes publiques envers les religions. Vers une abolition générale du délit de blasphème en Europe.

Mis en ligne le 15 juin 2017 Imprimer Imprimer

La décision a été adoptée à la majorité, vendredi 2 juin, par les députés du Danemark, à l’exception des sociaux-démocrates. Selon Bruno Jerup, à l’origine du projet de suppression du délit de blasphème, « la religion ne doit pas dicter ce qui est permis et ce qu’il est interdit de dire publiquement ».

L’article 140 du Code pénal danois prévoyait une peine maximum de quatre mois de prison pour un délit de blasphème. Toutefois, les tribunaux du pays n’ont eu recours à ce type de procédure exceptionnelle qu’à de très rares occasions.

Cette modification du droit sur le blasphème illustre la vivacité des débats sur ce sujet, qui dépassent les frontières de la Scandinavie.

Le délit de blasphème en Europe

Au sein de l’Union européenne, sept États membres considèrent toujours l’offense à la religion comme un délit dans leur législation, sans pour autant systématiquement employer le terme de « blasphème ».

En Allemagne, par exemple, le Code pénal (article 166) sanctionne de 3 ans de prison ou d’une amende « l’insulte aux croyances religieuses ».

En Pologne, où 95 % de la population est catholique, l’article 196 du Code pénal interdit l’injure au sentiment religieux « par le recours à la calomnie publique d’un objet de croyance ».

Le droit italien réprime quant à lui « quiconque blasphème publiquement, par des invectives ou des paroles outrageantes contre la divinité » (article 724 du Code pénal).

En France, le délit de blasphème n’existait plus depuis 1881, sauf en Alsace-Moselle, où il a été définitivement abrogé l’année dernière, sous l’impulsion de l’Observatoire de la laïcité, suite aux attentats de Charlie Hebdo

Tombé en désuétude

En Europe, ces lois punissant l’injure à la religion donnent cependant rarement lieu à des condamnations. Selon le dictionnaire du Droit des religions, « les infractions visées sont par ailleurs proches de la désuétude tant les poursuites sont peu nombreuses et anciennes ». La plupart du temps, le droit à la liberté d’expression s’oppose à l’application de ces textes.

Ces législations sont de plus très anciennes, la quasi-totalité de ces pays ne les appliquent plus depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Il existe néanmoins des exceptions comme en Irlande, où une loi anti-blasphème qui ne s’appliquait jusqu’alors qu’à la religion catholique, a été votée en 2009, prévoyant une amende maximum de 25 000 €. Mais elle n’a pour le moment jamais été appliquée.

Vers une abolition générale du délit de blasphème en Europe

Dans un rapport publié en 2010, la commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, insiste sur l’importance de revenir sur les termes. Le blasphème est une notion qui découle du latin blasphemia et signifie originellement « faire injure à la réputation », en d’autres termes « diffamer ». La commission observe que la plupart des États membres pénalisent la « perturbation de la pratique religieuse » ou « l’incitation à la haine », distincts du « blasphème » qui n’est une infraction que dans une minorité d’États membres.

Elle recommande dès lors des sanctions criminelles, rigoureusement encadrées, contre l’incitation à la haine (incluant la haine religieuse), tout en appelant à l’abolition des lois sur le blasphème encore en vigueur dans quelques États, bien que généralement peu ou pas appliquées. Ceci traduit la volonté délicate de promouvoir à la fois la liberté de religion et la liberté d’expression, tout en combattant l’incitation à la haine.

À LIRE : La lente disparition du blasphème dans la loi n’épuise pas le débat

Aïda Delpuech
Source : La Croix
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