Royaume-Uni : une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe

Elle avait rencontré les deux hommes par Internet et avait conclu avec eux un contrat de GPA en 2015. Elle avait fait un aller-retour en septembre de cette même année sur place pour le transfert d’un embryon issu du sperme d’un des deux hommes et d’un don d’ovule provenant d’Espagne.

Mis en ligne le 23 novembre 2017 Imprimer Imprimer

En Angleterre, une femme a perdu la garde de l’enfant qu’elle avait porté pour un couple d’hommes chypriotes. Le juge de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, Lord McFarlane, a déclaré que l’enfant, aujourd’hui âgé de 18 mois, devait quitter sa mère porteuse pour rejoindre le couple homosexuel.

La femme avait rencontré les deux hommes par Internet et avait conclu avec eux un contrat de GPA en 2015. Elle avait fait un aller-retour en septembre de cette même année sur place pour le transfert d’un embryon issu du sperme d’un des deux hommes et d’un don d’ovule provenant d’Espagne.

Lors de la grossesse, la mère porteuse et son époux ont changé d’avis et ils ont décidé de garder l’enfant, né en 2016 et rebaptisé « H » dans les médias.

En Angleterre, le « contrat gestationnel » n’a pas « valeur juridique » et la mère porteuse et son époux sont les parents légaux de l’enfant. Cependant, le juge a déclaré que les « relations génétiques » de l’enfant et « son bien-être » étaient « les facteurs les plus importants pour décider de là où il allait vivre ». Les parents de naissance auront le droit de voir l’enfant « au maximum six fois par an ».

Pour le juge, cette affaire est un autre « exemple des conséquences complexes de ce type d’arrangement » qui peut « causer une énorme détresse chez tous les intéressés ».


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