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Renvoyée pour avoir déclaré qu’elle n’accepterait pas de marier des couples de même sexe

En Angleterre, une employée de mairie, renvoyée pour avoir déclaré qu’elle n’accepterait pas de marier des couples de même sexe, a été rétablie dans ses fonctions après avoir fait appel.

Mis en ligne le 23 septembre 2014 Imprimer Imprimer

Liberté de conscience

En 2013, à l’occasion de la mise en œuvre de la loi concernant le mariage des couples de même sexe, Marriage (Same Sex Couples) Act, les supérieurs de Margaret Jones, employée de mairie de 54 ans travaillant au bureau de l’état civil de Bedford, lui ont demandé si ses convictions chrétiennes l’empêcheraient de célébrer les mariages entre personnes de même sexe.

Le 28 mars 2014, veille de la célébration des premiers mariages homosexuels au Royaume Uni, Margaret assista à une réunion avec la direction et confirma le fait qu’en tant que chrétienne, elle considérait que le mariage ne pouvait être célébré qu’entre un homme et une femme. Elle a déclaré qu’elle refuserait de marier les couples de même sexe car elle « ne pourrait pas prononcer les paroles d’usage avec sincérité ». Durant la réunion, on informa Margaret de la décision du conseil : elle devrait accepter de célébrer les ‘mariages’ entre adultes de même sexe ou démissionner.

Manquement à son devoir professionnel ?

 

Margaret ayant été accusée de « faute professionnelle grave », une enquête officielle a été lancée en avril 2014. Son refus était considéré comme un manquement à son devoir professionnel et équivalait à une violation des ordres de ses supérieurs.
Margaret dut subir une procédure disciplinaire interne et expliquer que, bien qu’elle refuse de célébrer les mariages entre personnes de même sexe, elle accepterait de les enregistrer et de s’occuper des tâches administratives. Elle a expliqué qu’étant donné qu’une cérémonie de mariage requiert deux employés (un pour conduire le mariage, l’autre pour l’enregistrer), elle pouvait tout simplement s’occuper de l’enregistrement des mariages, n’empêchant ainsi aucun couple de bénéficier de la loi.
En mai 2014, Margaret fut renvoyée sous le motif que son refus d’obéissance était en infraction avec la loi sur l’égalité. Au moment de son renvoi, l’emploi du temps de Margaret ne coïncidait pourtant avec aucun des mariages entre personnes de même sexe déjà planifiés, ce qui signifie qu’elle n’avait refusé de célébrer le mariage d’aucun couple.
« N’ayant rien fait de mal, c’est donc à cause de mes convictions que je suis renvoyée, pas à cause de mes actions, » a-t-elle déclaré.
En juillet dernier, des membres du Conseil Central de Bedfordshire ont soutenu l’appel de Margaret contre son licenciement. Ceux-ci ont estimé que ses supérieurs n’avaient pas suffisamment cherché les moyens de concilier les croyances religieuses de Margaret avec son travail, et des exemples ont pu être apportés prouvant que, dans d’autres cas, des « arrangements pratiques avaient été mis en place pour résoudre les problèmes liés au personnel. »

Margaret Jones a retrouvé son poste
Dans un courrier révoquant le limogeage de Margaret, il a été jugé qu’au moment du conseil de discipline, plus de considération aurait dû être accordée à la recherche de moyens de respecter les « convictions religieuses très ancrées » de Margaret. La lettre stipulait que Margaret recouvrerait son travail sans subir de sanctions financières, et que toute allusion à une faute professionnelle grave commise serait « effacée ».

Paul Diamond, avocat de l’association Christian Legal Centre (CLC) représentant les droits des chrétiens devant la loi, qui a soutenu Margaret pendant la durée de cette épreuve, a déclaré : « Tous les bons employeurs devraient prendre note de ce cas de jurisprudence, et les chrétiens pratiquants ne devraient plus redouter d’exprimer leurs convictions. »
Andrea Williams, directeur général du CLC, s’exprime : « Pendant plusieurs années, avec votre soutien, nous nous sommes battus dans les tribunaux pour ceux qui ont souffert inutilement de la loi sur l’égalité, insistant pour que des mesures soient mises en place pour adapter les lieux de travail aux convictions chrétiennes, tant au Royaume Uni qu’en Europe. »
« Nous espérons que les employeurs feront preuve de plus de compréhension à l’égard de ce qu’être chrétien signifie. La décision du conseil est un appel aux chrétiens à tenir bon, avec calme mais assurance, dans leur fonction publique. »Information partagée avec l’autorisation de l’association Christian Concern
Traduction de l’anglais : Mathilde Duval, pour le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH)

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