PMA – GPA : quel « monde d’après » ?

Le projet de loi de bioéthique prétend apporter une réponse aux personnes issues de PMA. Dans un même texte, le législateur élargit la PMA avec donneur et, en même temps, il souhaite « reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation ». En réalité, cette tentative de protéger les droits des enfants est une illusion, car c’est l’objet même de la PMA avec donneur qui viole ses droits.

Mis en ligne le 28 juin 2020 Imprimer Imprimer

Pendant le confinement, les Français ont été émus par l’image de plusieurs dizaines de nouveau-nés attendant en Ukraine que leurs commanditaires puissent venir les chercher. Cette image choquante a été publiée par une agence de gestation par autrui (GPA) et a eu le mérite d’attirer l’attention sur ces enfants conçus et mis au monde en exécution d’un contrat, arrachés à leur mère à la naissance et vendus. Le confinement a permis également de repérer que l’un des enfants avait été commandé par un pédophile en série depuis la Suède.

Cette image et ce fait montrent à quel point la « maternité de substitution » est contraire à la plus élémentaire humanité. En réaction, la Commissaire aux droits de l’homme ukrainienne a dénoncé l’industrie de masse de la GPA et a appelé à interdire les commandes de bébés par des étrangers et le député suédois Alexander Christiansson a porté le sujet devant le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

L’exécutif français n’a pour le moment pas réagi face à ce marché international de la reproduction, au détriment de femmes pauvres et de bébés. Pourtant, Emmanuel Macron s’était engagé pendant sa campagne présidentielle de 2017 à assurer « la participation de la France à une initiative internationale pour lutter contre les trafics et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde ». Il n’a encore rien fait en ce sens, alors que les discussions au Conseil de l’Europe pourraient être une bonne occasion.

Malheureusement, le Gouvernement français semble avoir des préoccupations contraires. Par décret, il a convoqué le Parlement en session extraordinaire, avec parmi les priorités la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale. Celui-ci comporte de nombreuses dérives, dont la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules. Cette « priorité » est partagée seulement par 1 % des Français selon un sondage IFOP.

Cette « PMA pour toutes » n’est qu’un élargissement de l’accès à la PMA avec donneur, c’est-à-dire avec l’emploi des gamètes d’un tiers. La PMA avec donneur est déjà institutionnalisée depuis 1973 en France pour les couples homme-femme et des milliers d’enfants nés d’un tiers donneur sont donc devenus adultes. Le plus souvent, ils sont issus d’un don de sperme. La PMA avec donneur n’est donc pas le « monde d’après », mais plutôt un « monde d’avant », sur lequel le recul de l’expérience est là pour nous montrer une multitude de problème engendrés.

Souvent, les personnes issues de PMA cherchent leur père biologique inconnu, ainsi que leurs éventuels frères et sœurs. L’ECLJ en avait fait témoigner deux aux Nations unies : la Britannique Joanna Rose et la Belge Stéphanie Raeymaekers. Leurs blessures avaient touché l’assistance. En France, ces personnes en quête identitaire n’ont pas les mêmes droits que les autres enfants : elles sont privées sciemment de leur filiation biologique et même de tout accès à l’identité de leur père.

Le projet de loi de bioéthique prétend leur apporter une réponse. Dans un même texte, le législateur élargit la PMA avec donneur et, en même temps, il souhaite « reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation ». Cette conciliation se ferait en donnant accès aux 18 ans de l’enfant à des « données non identifiantes » sur son père biologique. Certains enfants pourraient connaître l’identité de leur père, mais d’autres non, car la décision reviendrait dans tous les cas au père biologique. Cela créerait ainsi une nouvelle injustice entre enfants. Ils n’y aurait toujours aucun droit de connaître ses origines, puisque cela dépendrait du bon vouloir du père biologique.

En réalité, cette tentative de protéger les droits des enfants est une illusion, car c’est l’objet même de la PMA avec donneur qui viole ses droits.

L’extension de la PMA avec donneur aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes ») ajoute une nouvelle violation aux droits des enfants. Non seulement ils ne connaîtront pas leur père biologique, mais ils n’auront pas non plus accès à un référent paternel. L’ECLJ a invité il y a quelques mois le président de l’association La Voix des Sans Père, Emmanuel Le Pargneux, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il avait témoigné : « L’absence de notre père est une souffrance irréparable » (voir la vidéo).

À lire également :
Rapport « La violation des droits des enfants issus de PMA-GPA »
Tribune : « Droit à l’enfant pour toutes » et CEDH

Source : ECLJ


Partagez cette page
Facebooktwittergoogle_plusmail