Paternité, maternité, transgenres

Un homme devenu femme pour l’état civil en 2011 et ayant conçu trois enfants grâce à son appareil reproducteur masculin demande à la justice française de le reconnaître comme mère de la petite dernière. Le motif : sa fille née en 2014 a vu le jour alors que, à l’Etat civil, il était une femme. Mais que peut-il décider ?

Mis en ligne le 30 septembre 2020 Imprimer Imprimer

Des décisions de justice contradictoires

En 2016, la justice considère « que la maternité est une réalité biologique ‘qui se prouve par la gestation et l’accouchement’ », elle a donc refusé la « double filiation maternelle » réclamée par les parents. Les deux partenaires n’en restent pas là. En novembre 2018, la Cour d’appel de Montpellier accorde alors à cet homme devenu femme le statut de « parent biologique ». Un statut « inédit dans le droit français ». Mais mercredi 16 septembre dernier, la Cour de cassation casse ce jugement[1]. En effet, pour la haute juridiction, « une personne transgenre homme devenu femme qui procrée « après la modification de la mention de son sexe dans les actes de l’état civil », mais « au moyen de ses gamètes mâles », n’est « pas privée du droit de faire reconnaître un lien de filiation biologique avec l’enfant » ». Mais elle ne peut le faire « qu’en ayant recours aux modes d’établissement de la filiation réservés au père ». Ainsi, deux options s’offrent à cet homme devenu femme à l’Etat civil : « figurer sur l’acte de naissance de sa fille comme père ou être reconnu comme mère par le biais de l’adoption ». Des dispositions « conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant », estime la Cour de Cassation, « car elles permettent l’établissement de son lien de filiation avec ses deux parents et parce qu’elles correspondent « à la réalité des conditions de sa conception et de sa naissance » ». Des dispositions qui permettent aussi d’assurer à la benjamine de la fratrie « la même filiation que celle de ses frère et sœur ».

« Au nom d’un désir d’adulte »

Fin du feuilleton judiciaire ? Pas vraiment. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Toulouse. « Plusieurs années de procédures supplémentaires nous attendent », explique Me Stoclet, avocat du requérant, qui « a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme ».

A l’heure de l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du mois de juillet, des femmes pourront être déclarées mères d’un enfant du seul fait de leur volonté. Face à ce bouleversement du droit de la filiation, combien de temps le jugement de la Cour de cassation tiendra-t-il ?

Pour la juriste Anne-Marie Le Pourhiet, « désigner une personne transgenre née homme comme mère à l’état civil aurait tordu le droit de la filiation ». Elle considère qu’ « attribuer deux mères à un enfant alors que l’une d’elles est, biologiquement parlant, son père, c’est transformer l’histoire personnelle d’un enfant en fiction, au nom d’un désir d’adulte. »[2] Comment la contredire ?

[1] Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) – Cour de Cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C100519

[2] La Croix, Alice Le Dréau (17/09/2020) – Un homme ayant changé de sexe ne peut pas être reconnu mère de sa fille

Source : Généthique


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