Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte une proposition de loi

Quelques jours après l’assassinat du professeur Samuel Paty, aux abords de son collège par un islamiste radical, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par la droite et le centre qui vise à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République ».

Mis en ligne le 26 octobre 2020 Imprimer Imprimer

Ndlr. Veuillez nous excuser pour l’arrêt momentané de la Revue de presse, due à des circonstances indépendantes de notre volonté, qui reprend à partir d’aujourd’hui.

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Le 19 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le texte fondateur de la Ve République « la prééminence des règles de la République ». Les sénateurs ont adopté le texte par 229 voix contre 0. Les sénateurs des groupes de gauche (PS, PCF et écologistes) avaient décidé de ne pas prendre part au vote.

(Lire le commentaire du CPDH à la fin de l’article.)

Le texte ne compte que deux articles. Le premier vise à inscrire au sein de l’article 1er de la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », selon le texte de cette proposition de loi, cosignée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, celui du groupe centriste, Hervé Marseille (les deux groupes forment majorité sénatoriale) et par le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas. Le texte entend ainsi lutter contre le communautarisme et réaffirmer le principe de laïcité.

« Ce meurtre horrible de Samuel Paty percute notre agenda législatif mais il le justifie aussi (…) Nous avons bien fait d’inscrire en priorité ce combat pour la loi républicaine » s’est félicité le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, co-auteur du texte qui a tenu à répondre au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti qui, quelques minutes plus tôt, avait évoqué les imprécisions et l’approximation du texte.

« Le Sénat ce n’est pas le café du commerce. Le droit ce sont des précisions et évoquer les Ultramarins, les Alsaciens pour penser qu’ils pourraient constituer une menace, qui peut le croire ici ? Ce sont des arguties juridiques » a-t-il dénoncé.

Bruno Retailleau a salué « la clarification » que son texte entraînerait selon lui car « la loi de 1905 ne peut pas tout ». « Sinon, il n’y aurait pas eu en 2004, la loi sur les signes ostentatoires » a-t-il évoqué.

Son texte qui impose la prééminence de la règle commune « visera les règlements intérieurs des entreprises, des associations, des clubs sportifs qui sont souvent le foyer d’une radicalisation » a-t-il fait prévaloir. « Le moment est venu d’éradiquer l’islamisme sans aucune concession » a-t-il conclu.

(…) Face à l’islamisme radical, le président du groupe Indépendants du Sénat, Claude Malhuret a fustigé « les lâchetés puissamment aidées par le cœur des pleureuses du camp du bien, des victimocrates et des indignés professionnels, prêts à bondir sur toutes les mesures de fermeté en criant à la discrimination et à la stigmatisation ».

Le président du groupe Indépendants du Sénat, Claude Malhuret a indiqué qu’il voterait la proposition de loi constitutionnelle. Toutefois, il a reconnu que ce texte répondait à un objectif « lointain » car pour être adopté, il devrait passer par une révision de la Constitution par la voie d’un référendum. « Alors que depuis vendredi (Ndlr. assassinat de Samuel Paty), les Français attendent des actes plus que des lois. Mais l’objectif de ses auteurs (du texte) n’est sans doute pas seulement là. Il est de nous proposer un sursaut, de réveiller face au danger un pays qui s’assoupit dans ce domaine comme dans d’autres ».

(…) Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat n’est pas favorable à la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des Lois de la République. « Je sais que les revendications communautaires sont une réalité, mais je ne partage pas l’idée que nous ne serions pas armés pour y faire face ».
Il assure que « ce qui manque » ce ne sont pas de nouvelles règles, « elles existent déjà » mais « c’est parfois le courage politique de les faire appliquer. » Ajoutant que le « but affiché » de cette loi « n’est pas l’efficacité mais l’affichage. »  Pour le sénateur PS du Nord, cette proposition de loi aurait « nécessité l’établissement d’un diagnostic sur les textes en vigueur » assurant que la majorité sénatoriale devrait être préoccupée par la rédaction « d’un texte normatif, clair dans ses principes et juridiquement solide » pour le juge. (…)

Article complet et source : Public Sénat

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Commentaire du CPDH
Difficile de dire à ce stade si la démarche sera salvatrice. Cependant, nous pouvons déjà dire que les sénateurs font effectivement le bon constat par rapport à l’application de la laïcité, qui se fait à géométrie variable selon les contextes, les lieux, les communautés, etc. Une harmonisation de l’application et une prévalence des règles de la République semblent bienvenues dans certains environnements, mais nous devrons rester vigilants quant aux garde-fous qui garantissent la préservation des libertés de conscience, de culte et de religion qui sont fondamentales.

 


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