Loi Schiappa, protection des mineurs, consentement et éducation à la sexualité dans les écoles

« La loi Schiappa ne protégera pas mieux les enfants »… Voilà comment résumer la tribune co-signée par 55 associations et professionnels de la protection de l’enfance, publiée sur le JDD le dimanche 19 août. L’interprétation de ce texte couplé à la liberté pédagogique, tout comme l’intervention au sein des établissements « d’associations qui ont des agréments », laissent à craindre une immersion prématurée des enfants au coeur de sujets qui ne les préoccupent pas encore … sous couvert de les protéger.

Mis en ligne le 29 août 2018 Imprimer Imprimer

Suite aux tragiques affaires de Melun et Pontoise, deux fillettes de 11 ans ont été considérées consentantes lors de rapports sexuels avec des hommes majeurs. L’accusé de Melun avait ainsi été acquitté. Beaucoup espérait que le projet de loi porté par Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les hommes et les femmes, apporte les éléments nécessaires pour qu’un enfant n’ait plus jamais à apporter la preuve de son non-consentement, lors d’un procès pour viol ou abus sexuels.

Le texte n’a cessé d’être refondu, entraînant à chaque fois une nouvelle vague de protestation. La version définitive a finalement été adoptée le soir du mercredi 1er août. Elle suscite nombre de réactions de professionnels et associations de protection de l’enfance, déçus d’une loi «vidée de son contenu, qui échoue à protéger les enfants des viols et des agressions sexuelles», comme le déclare Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, qui n’hésite pas à parler de « fiasco ».

Publiée 19 août sur le Journal du Dimanche, la tribune co-signée par des dizaines de professionnels estime que cette loi maintient « le quasi statu quo en matière de protection de l’enfance ».

« De mémoire de militant.e, c’est du jamais vu en France… Une loi sur les violences sexuelles et sexistes présentée comme une ‘grande cause du quinquennat’ votée en catimini à l’extrême fin de la session parlementaire, un 1er août dans un hémicycle clairsemé où n’étaient présents que 92 députés sur 577. »

Tous manifestent leur « colère ». La loi contre les violences sexuelles et sexistes « ne présentera pas un seuil d’âge pour protéger les enfants de viols ».

Comme ce fût le cas à Melun ou à Pontoise, on peut donc craindre qu’un enfant soit à nouveau estimé consentant à une relation sexuelle avec un majeur.

« La problématique demeure inchangée. »

Les professionnels dénoncent également la campagne de stigmatisation dont ils ont fait l’objet sur les réseaux sociaux.

« Non seulement cette loi déçoit à l’unanimité l’ensemble des professionnels ou experts de la protection de l’enfance dont les espoirs étaient grands mais, en plus, le secrétariat d’État et ses soutiens ont l’outrecuidance de nous attaquer en raison de critiques légitimes et justes. »

Parallèlement aux débats autour de cette loi, une autre déclaration de Marlène Schiappa au sujet des classes d’éducation à la sexualité, a soulevé une vive polémique. La secrétaire d’État déclarait sur RMC le 18 juillet dernier, qu’elle enverrait une circulaire à la rentrée,

« …à tous les recteurs de France pour qu’ils mettent en œuvre une loi qui existe déjà mais qui n’est pas mise en œuvre, qui demande qu’il y ait trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle faites par an, par des associations qui ont des agréments. »

Depuis 2001 en effet, l’article L312-16 du Code de l’Éducation demande qu’«une information et une éducation à la sexualité soient dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène».

En 2003, la circulaire « L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées » a été mise à disposition des enseignants. Elle prévoit que « trois séances d’information et d’éducation à la sexualité doivent, au minimum, soient organisées dans le courant de chaque année scolaire ». Elles auraient pour vocation de « relier les différents apports concourant à l’éducation à la sexualité et de les compléter notamment dans les domaines affectif, psychologique et social ».

En primaire, l’éducation à la sexualité repose principalement sur l’enseignant et le conseil d’école,

« Ils feront cependant l’objet, en particulier aux cycles 1 et 2, d’une intégration aussi adaptée que possible à l’ensemble des autres contenus et des opportunités apportées par la vie de classe ou d’autres événements. Aussi, à l’école, le nombre de trois séances annuelles fixé par l’article L. 312-16 du code de l’éducation doit-il être compris plutôt comme un ordre de grandeur à respecter globalement dans l’année que comme un nombre rigide de séances qui seraient exclusivement dévolues à l’éducation à la sexualité. L’ensemble des questions relatives à l’éducation à la sexualité est abordé collectivement par l’équipe des maîtres lors de conseils de cycle ou de conseils de maîtres. Les objectifs de cet enseignement intégré aux programmes ainsi que les modalités retenues pour sa mise en œuvre feront en outre l’objet d’une présentation lors du conseil d’école. »

De nombreux enseignants se focalisent sur la mixité et l’égalité entre les garçons et les filles, le respect de mon corps et du corps de l’autre, et autres sujets consensuels qui familiarisent peu à peu les élèves à des problématiques plus délicates qu’ils pourront aborder plus tard. Mais d’autres vont plus loin, comme l’avait révélé un reportage de France 5, dans lequel une enseignante de CM1 abordait avec sa classe, l’érection, le sperme et l’éjaculation.

L’interprétation de ce texte couplé à la liberté pédagogique, tout comme l’intervention au sein des établissements « d’associations qui ont des agréments », laissent à craindre une immersion prématurée des enfants au coeur de sujets qui ne les préoccupent pas encore, sous couvert de les protéger.

La circulaire soulève donc plusieurs questions : Comment prendre en compte la diversité de maturité affective et émotionnelle de chacun des enfants, alors que l’enseignant traite des sujets liés à la sexualité en groupe ? Quelles seraient ces « associations qui ont des agréments » ? Que faire du choix et de l’autorité des parents ?

Source : Info Chrétienne

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