Loi de bioéthique, un désastre sans recours ? Réactions

Le vote en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, le samedi 1er août à 03h45 du matin, du projet de loi bioéthique est un désastre dont la plupart des Français ne mesurent pas l’ampleur – le gouvernement s’étant ingénié à la leur cacher. Mais le combat n’est pas encore terminé. Le projet de loi doit repasser devant le Sénat.

Mis en ligne le 3 août 2020 Imprimer Imprimer

Le vote en pleine nuit, au cœur d’un été marqué par une crise sanitaire et économique inouïe, a été perpétré par 60 députés contre 37 et 4 abstentionnistes, soit au total 101 députés présents sur 577 ! Autrement dit, à peine plus d’un dixième de la représentation nationale a adopté une loi libertaire qui bouleverse totalement notre rapport au corps humain, à l’engendrement, à la filiation, à l’humanité même pour la jeter en pâture au marché… Au regard de quoi les restrictions adoptées pour permettre au gouvernement de paraître « modéré » face aux plus extrémistes (interdiction de la ROPA – le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA –, de la PMA post-mortem, de la commercialisation des gamètes, de la PMA pour les hommes transgenres, du DPI-A ou encore limitation à deux personnes pour accéder à la PMA) sont de frêles paravents dont on verra dans cinq ans, lors de la prochaine révision de la loi bioéthique, combien resteront debout si par malheur cette loi devait être promulguée par le Président de la République.

Ne revenons pas en détail sur les mesures phares du projet de loi déjà mainte fois exposées : PMA excluant le père et remboursée par la sécurité sociale, filiation fictive, transgressions transhumanistes, manipulation des embryons, autorisation des embryons chimériques animal-homme… Comme si tout cela ne suffisait pas, les votants ont ajouté un « assouplissement » surprise de l’accès à l’interruption médicale de grossesse (IMG) qui fait voler en éclats les dernières restrictions à l’avortement : une disposition adoptée à la sauvette cette nuit, à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique, « fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse » alerte Alliance Vita qui demande le retrait de ce « cavalier législatif » hors de propos, adopté sans débat sur l’avortement, ses causes et ses conséquences. Ainsi le phare mis sur « la PMA sans père » aura non seulement permis à la majorité parlementaire d’adopter cette transgression anthropologique pour satisfaire des revendications ultra minoritaires, mais aussi de faire passer des mesures d’une portée plus universelle contre la vie humaine, jusqu’à autoriser l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse ! Les derniers repères bioéthiques se sont effondrés cette nuit. Cela n’aura pas empêché Emmanuel Macron de « tweeter » depuis la villégiature présidentielle de Brégançon : « Je salue l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique. Ils ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé. » Difficile de pousser plus loin le mensonge !

Le combat n’est pas terminé

Mais le combat déjà mené courageusement par une quarantaine de députés de l’opposition peut et doit être poursuivi : le texte de loi doit encore faire l’objet d’une seconde lecture au Sénat (peut-être pas avant janvier 2021), puis d’une discussion en Commission mixte paritaire, suivi en cas de désaccord entre les parlementaires des deux chambres, de nouveaux débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et, en cas d’adoption en troisième lecture à l’Assemblée Nationale, d’une saisine du Conseil constitutionnel, dernière étape avant l’éventuelle promulgation par le Président de la République, puis la rédaction et la publication des décrets d’application… Cela devrait courir largement jusqu’au printemps 2021. Et d’ici-là, qui peut prédire ce qui pourrait se passer ? Autant de temps et d’occasions pour les opposants de faire entendre leurs arguments et de rallier à ce combat vital des personnes de bonne volonté. Si cependant ils ne parvenaient pas à barrer la route à cette première grande réforme « sociétale » du quinquennat, leur opposition éclairée resterait néanmoins un témoignage pour l’Histoire comme l’ont été ceux des opposants aux totalitarismes qui ont assombri le siècle passé.

Philippe Oswald

Source : LSDJ

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Réaction de Caroline Roux, Déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :

« Cette seconde lecture aboutit à une complète rupture éthique. La majorité présidentielle a fait prévaloir l’intérêt d’adultes au détriment des droits de l’enfant, et s’est obstinée à intensifier la manipulation du vivant, sans aucun principe de précaution. Au point d’entrouvrir la porte au marché de la procréation sous couvert de « dérogation » en faisant organiser la collecte et la conservation des gamètes humains par des établissements lucratifs. C’est un terrible basculement pour la France qui a toujours fait du principe de non marchandisation de l’humain et des éléments de son corps, un principe éthique fondamental. Alors que la crise sanitaire nous a fait prendre conscience que l’humanité est autant à protéger que la nature, des lignes rouges sont franchies mettant en danger l’intégrité même de l’espèce humaine avec la création de chimères homme/animal et d’embryons humains génétiquement modifiés. La révision de cette loi bioéthique passe à côté de 3 grandes urgences : la véritable lutte contre l’infertilité, l’arrêt de l’engrenage eugéniste et le respect de l’intégrité de l’espèce humaine. Nous appelons les sénateurs, qui ont encore le pouvoir de modifier la loi, à se montrer à la hauteur des enjeux, pour maintenir une éthique, garante de la protection des plus fragiles. »

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Réaction d’Objectif France Intercession

Le projet de loi bioéthique a donc été adopté en seconde lecture. Déjà les réactions d’indignation, légitimes, fusent chez tous ceux qui sont engagés dans la défense de la vie.
NB : la date d’adoption définitive n’est pas connue. Il devra encore être examiné en seconde lecture au Sénat, à l’automne ou début 2021, avant une commission mixte paritaire pour que les deux chambres s’accordent sur un texte.

L’histoire n’est donc pas terminée…
Il y a encore de la marge pour prier, même si les accords sont finalement nombreux entre toutes les sensibilités politiques, puisque même « la droite conservatrice » se veut désormais « ouverte » aux évolutions sociétales. Saluons donc le courage de ceux qui (soutenus par nos prières), dans la majorité comme dans l’opposition, ont apporté une voix de bon sens dans cette confusion générale.

Espérant contre toute espérance », nous croyons « sans faiblir dans la foi » (Romains 4.18 sv). Au-delà du sombre tableau d’un pays qui trahit ses engagements et ses « lignes rouges » d’hier, trouvons matière à encouragement dans les points suivants, certains déjà évoqués.

  • les parlementaires se sont opposés à la PMA post-mortem, effectuée avec les gamètes d’un conjoint décédé ;
  • ils ont aussi voté contre l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres ;
  • l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A), soupçonné de conduire à un «tri des embryons», notamment ceux porteurs de la trisomie 21, a également été écarté ;
  • sur le sujet des embryons chimères : l’Assemblée nationale a de nouveau autorisé l’insertion de cellules humaines dans des embryons d’animaux à des fins de recherche, remaniant ainsi la copie des sénateurs, MAIS la ministre de la recherche a certifié que le cadre du nouveau régime de recherche sur l’embryon était «strict». A suivre…

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Réaction d’Emmanuelle Ménard, députée NI

Dans quelques minutes, vous voterez une loi qui vous échappe déjà. Une loi qui va nous faire passer d’un monde à un autre. D’une sagesse à une sorte d’ivresse. Ce qui a été vrai pendant des millénaires va être aujourd’hui bouleversé par un mensonge organisé, ici même, par votre faute.
Ce mensonge est de faire croire à des enfants qu’ils peuvent naître de deux femmes, et malheureusement, sans père. Et, pour consolider ce mensonge, vous avez choisi de transformer du sol au plafond le droit de la filiation. Que dire de cette étrange conception de la nature humaine où les embryons humains sont manipulés comme s’ils n’étaient qu’un tas de cellules ? Que dire de cette conception du législateur qui, pour vous, devrait cautionner certaines pratiques scientifiques – je pense bien sûr aux chimères animal/homme – alors que nous devrions les encadrer rigoureusement ?
On se souviendra de cette loi. Non qu’elle élève notre nation mais bien parce qu’elle enclenche une terrible décadence éthique. Où, finalement, aucun principe ne peut être fondateur puisque tous à vos yeux relatifs. Je pense ici à l’intérêt supérieur de l’enfant qui a été nié au point que nous avons subi des discussions surréalistes sur les pères-mères ou les mères-pères. Sans une seconde, je dis bien sans une seconde, se demander ce que cela impliquait pour un enfant d’avoir un homme comme mère ou inversement…
Ce qui s’est passé ici cette semaine n’est pas digne. Des pseudos débats, qui en ont cantonnés certains au silence, des amendements que nous n’avons pas pu défendre et, le plus souvent, une absence de réponse qui confinait… au mépris.

Alors non, décidément, ce n’est pas une loi « d’amour » comme vous le prétendez. Mais plutôt la consécration du désir d’enfant, du droit à l’enfant, jusqu’à s’affranchir du bon sens, pour assouvir les envies, les désirs de certains. Et cela, je ne le voterai pas.

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