Le droit doit-il reconnaître le robot comme une personne ?

La possibilité d’octroyer une « personnalité juridique » aux robots les plus évolués s’est avérée particulièrement séduisante. Son objectif serait de répondre aux questions de responsabilité légale, et de rendre les robots responsables de la réparation des dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner.

Mis en ligne le 18 août 2017 Imprimer Imprimer

Après l’adoption par Parlement européen d’un rapport sur le statut des robots (cf. Parlement européen : faire des robots l’égal des hommes), la COMECE[1] a exprimé sa préoccupation dans un communiqué. Elle a souhaité intervenir non pas pour « rejeter l’avenir » mais pour rappeler que « la personne humaine est le fondement de tout ordre juridique » et que « la personnalité juridique découle de son existence en tant que personne humaine »,  « cette personnalité implique des droits et des devoirs qui sont exercés dans le cadre de la dignité humaine ». Elle rappelle que les robots restent toujours des machines « quels que soient le potentiel et les capacités dont ils ont été dotés lors de leur programmation ».

La liberté d’un être humain exige sa responsabilité et cette liberté ne se résume pas seulement à son autonomie. D’une part, les fonctionnalités autonomes du robot n’en font pas nécessairement un être libre capable de responsabilité, et d’autre part, donner une responsabilité juridique aux robots serait, pour la COMECE, une déresponsabilisation des industriels en cas de robot défectueux.

« Certains experts estiment qu’une solution au « casse-tête de la responsabilité » serait d’étendre aux robots les règles de responsabilité établies pour les animaux. Mais là aussi, à quoi va-t-on aboutir? Il s’agit en tout cas d’un glissement périlleux qui nous ferait considérer que les robots appartiennent au monde des « vivants ». » La COMECE invite plutôt à utiliser un système juridique déjà effectif et compétent faisant références aux « dispositions sur les articles défectueux ou les règles de responsabilité « du fait des choses » ».

« Quelles forces et quels intérêts se cachent-ils derrière ce mélange d’effervescence et de pression autour d’une évolution juridique possible ? C’est une autre question brûlante : si l’on accorde une personnalité juridique aux robots, la situation des producteurs et autres acteurs en sera renforcée, car elle les libérera de la responsabilité en cas de dommages dans un certain nombre de cas. Mais ce sont les citoyens ordinaires qui feront les frais de ce généreux « cadeau », car cette solution chamboulerait complètement les approches et les systèmes juridiques, avec des conséquences incontrôlables. »

[1] Commission des Episcopats de la Communauté européenne.

Pour aller plus loin : Les robots à l’heure du transhumanisme


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