Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction des réunions dans les lieux de culte

C’est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d’Etat a « ordonné » lundi 18 mai, en fin d’après-midi, au gouvernement de « lever l’interdiction générale et absolue » des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus. Il était temps !

Mis en ligne le 19 mai 2020 Imprimer Imprimer

Lundi 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de lever « l’interdiction générale et absolue de réunion » dans les lieux de culte constituant une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. La plus haute juridiction administrative donne huit jours à l’exécutif pour mettre en place des mesures « strictement proportionnées » aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que « la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte ». Cette liberté doit cependant, « être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », précise le Conseil d’État dans un communiqué.

Néanmoins, dans son ordonnance, le juge référés estime que « l’interdiction générale et absolue » des réunions dans les lieux de culte présente un caractère « disproportionné » au regard de l’objectif de préservation de la santé publique. Cela constitue, « eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

Cette interdiction avait été mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Le décret de déconfinement du 11 mai pris par le Premier ministre Edouard Philippe a rendu possibles les rassemblements de moins de dix personnes dans des lieux ouverts au public, à l’exception de ceux dans les lieux de cultes (hors enterrements limités à 20 personnes).

Le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, figurant parmi les requérants, a fait part de sa satisfaction de l’issue du référé-liberté. Il a demandé au gouvernement de ne pas  jouer la montre pour son exécution

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a salué « l’affirmation de la liberté de culte comme une liberté fondamentale qui comporte le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte » tout en appelant à une reprise prudente des rassemblements.
« Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs », indique pour sa part la Fédération protestante de France (FPF), par la voix de son président François Clavairoly.

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