Le Conseil d’État censure Matignon sur les messes à 30

La haute juridiction administrative a annulé le décret limitant à 30 le nombre de fidèles dans les églises. Le gouvernement a 72 heures pour rectifier le tir.

Mis en ligne le 30 novembre 2020 Imprimer Imprimer

Encore un sacré revers pour l’exécutif ! Après la reculade sur une réécriture par une commission extérieure au Parlement de l’article 24 de la loi Sécurité globale, Matignon devra revoir sa copie sur le protocole sanitaire applicable pour les lieux de culte.

Le Conseil d’Etat, a annulé ce dimanche 29 novembre le décret limitant à 30 le nombre de personnes dans les églises et autres lieux de prières. La juridiction avait été saisie en fin de semaine dernière par les évêques et plusieurs associations catholiques qui dénonçaient une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». « L’interdiction des cérémonies religieuses de plus de 30 personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu’elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux », avait plaidé samedi Me Antoine Delvolvé, un avocat du Conseil d’Etat pour le compte du diocèse de Paris. Un argument qui a porté.

NDLR. Voir le communiqué du CPDH également « requérant en intervention », avec les Associations Familiales Catholiques, et qui avait sollicité un avis du Conseil d’Etat en la matière.

« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte », a décidé la plus haute juridiction administrative. « Un camouflet, un de plus », a réagi Damien Abad, président du LR à l’Assemblée. « Un travail d’amateurs ! » renchérit le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Quelle donnée scientifique fait dire au gouvernement qu’un hypermarché de 6 000 mètres carrés peut accueillir 750 clients et que la Cathédrale d’Amiens, 7 800 mètres carrés, ne peut accueillir que 30 fidèles ? ». Valérie Pécresse, présidente de l’Ile-de-France salue une « sage décision » qui, « rappelant l’importance de la liberté de culte, casse la jauge intenable des 30 fidèles. » « Je me réjouis de voir une plus grande liberté de pratique de culte », approuve Adrien Quatennens, député LFI du Nord.

La loi des diocèses impénétrable

La règle était d’autant plus mal comprise par les croyants que les commerces n’étaient, eux, pas soumis à une jauge aussi stricte… Et la consigne n’a d’ailleurs pas vraiment été appliquée chez les catholiques : tout le week-end, des messes se sont tenues, dépassant largement cette capacité légale. Les diocèses avaient fait passer leur propre règle ; une limitation à 30 % des capacités d’accueil des églises. Un principe de proportionnalité repris par le Conseil d’Etat dans sa décision, et qui devrait inspirer le nouveau protocole, à venir après la consultation de l’ensemble des cultes.

« Je viens de dire la messe devant 70 personnes, comme je l’ai fait les dimanches précédents d’ailleurs : je fermais la porte et je célébrais avec ceux qui étaient là », avoue ce curé parisien, qui se dit las de la polémique, et a décidé « de ne plus en parler » à ses fidèles : « J’ai choisi d’orienter les gens sur autre chose, à savoir la préparation de Noël, que ce qui les pollue au quotidien. » Le rebondissement dominical devrait cependant avoir un effet sur les travées : « elle rassurera peut-être les fidèles légitimistes qui avaient peur de braver la loi. »

L’exécutif a 72 heures pour agir

Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France (CEF) se félicite de la décision du Conseil d’Etat, estimant que « le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue ». Les évêques, qui ont été reçus par Jean Castex et Gérald Darmanin, dimanche en fin de journée à Matignon, forment cependant « le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays ».

Le gouvernement a désormais 72 heures pour établir un nouveau protocole sanitaire. Il devrait être finalisé « en tout début de semaine », dit-on dimanche à Matignon.

Source : Le Parisien

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NDLR. Voir le communiqué du CPDH également « requérant en intervention », avec les Associations Familiales Catholiques, et qui avait sollicité un avis du Conseil d’Etat en la matière.

Télécharger le texte de la requête du CPDH et des AFC.

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