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Laïcité, la loi « Baby-Loup » demeure bien floue

Les députés discutent ce mercredi 13 mai en séance d’un texte de loi visant à préciser le devoir de neutralité des personnels des crèches et de certains établissements de la petite enfance.

Mis en ligne le 13 mai 2015 Imprimer Imprimer

Si la majorité s’est entendue pour adoucir ce texte qui avait soulevé de vives inquiétudes, les juristes s’interrogent encore sur la notion de « respect de la liberté de conscience des enfants ».

La laïcité est un sujet miné. Les radicaux de gauche et les socialistes viennent encore d’en faire l’expérience. La proposition de loi dite Baby-Loup qui arrive mercredi 13 mai en séance leur a donné bien du travail pour parvenir à une version qui, l’espèrent-ils, emportera les suffrages.

Cette réforme, qui vise à limiter l’expression religieuse de certains professionnels éducatifs, avait suscité l’hiver 2014 un tollé. Le texte imposait en effet un devoir de neutralité aux crèches subventionnées mais aussi, par extension, à d’autres institutions accueillant des mineurs. Début mai, le PRG, le groupe PS et le gouvernement se sont entendus pour réécrire totalement le texte .

Les établissements privés sous contrat ne seront pas concernés par cette loi

Selon un amendement déposé par le rapporteur Alain Tourret, l’article 2, qui concernait d’autres structures que celles de la petite enfance, devrait être supprimé. Concernant le devoir de neutralité dans les lieux d’accueil des moins de 6 ans, le texte ne viserait plus les établissements recevant une « aide financière publique », notion beaucoup trop large et complexe, mais seulement ceux qui « exercent une mission de service public », ce qui répond à des critères précis, comme l’exercice d’une tutelle ou d’un contrôle administratif.

> À relire: Crèches, le débat sur le voile renaît à l’Assemblée

La simple évocation d’une mission « d’intérêt général », comme ce fut le cas dans l’affaire Baby-Loup, ne suffirait donc pas. Pour de telles structures privées, la PPL (projet de proposition de loi) visera plus modestement à transposer dans le code de santé publique les principes déjà inscrits dans le code du travail et interprétés par la jurisprudence : un règlement intérieur ne peut apporter de restrictions que« proportionnées ».

La mention d’enfants de 6 ans avait inquiété l’enseignement confessionnel, lequel compte de nombreuses classes maternelles. Au secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec), on est aujourd’hui rassuré.

> Retrouvez notre dossier spécial sur Baby-Loup

Laicité 2Les établissements privés sous contrat ne seront pas concernés par cette loi. « Le texte modifie des articles du code de la santé publique mais ne touche pas au code de l’éducation. Très clairement il ne s’agit donc pas d’une loi scolaire », analyse Pierre Marsollier, délégué général du Sgec en charge des relations politiques.

« Assurer le respect de la liberté de conscience des enfants », une formulation qui choque certains juristes

Plusieurs points soulèvent pourtant encore des questions. L’amendement Tourret précise : « Les activités des établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans doivent assurer le respect de la liberté de conscience des enfants. » Formulation qui choque bien des juristes.

« Cette mention de la liberté de conscience est surprenante parce qu’il s’agit de jeunes enfants. On voit mal comment elle pourrait s’exprimer, sinon par la bouche de leurs parents », observe Pierre-Henri Prélot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise.

Selon lui, il s’agit d’une affirmation de principe visant des crèches dont le caractère confessionnel peut être très marqué. « Le législateur peut vouloir ainsi protéger l’enfant contre des pratiques religieuses qui seraient trop affirmées. Mais à mon sens, cette mention n’a pas une grande portée. »

> Lire aussi :Proposition de loi Baby-Loup, un recul bien accueilli

« Le danger est réel qu’un juge interprète le respect de cette liberté comme impliquant une exigence de neutralité du personnel »

Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur de droit public à Nanterre, se montre plus sévère. « Le droit ne définit pas cette notion. Le danger est réel qu’un juge interprète le respect de cette liberté comme impliquant une exigence de neutralité du personnel. »

En outre, la juriste remarque que, depuis le début de l’affaire Baby-Loup, cette idée d’un risque pour les enfants demeure équivoque. « Si vraiment il existe, alors pourquoi ne protéger que les crèches collectives et pas les autres modes de gardes ? » Cette évocation est « maladroite », commente de son côté l’observatoire de la laïcité.

> Lire notre dossier : Laïcité, un débat jamais clos

En séance, les discussions promettent d’être agitées. Car l’affaire Baby-Loup a montré combien la gauche, tout comme la droite, demeurent partagées sur le contrôle de l’expression religieuse.

Ainsi le député socialiste de Marseille Patrick Mennucci devrait-il défendre un amendement de suppression de l’article premier, tout comme le fera groupe écologique. À l’opposé, les trois députés MRC (chevènementistes, apparentés PS) soutiendront un amendement disposant que « les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans ne peuvent bénéficier de financements publics (…) s’ils ne respectent pas les principes de la neutralité religieuse ».

Dans l’opposition, certains ne sont pas en reste. Éric Ciotti et une quinzaine d’autres élus UMP vont profiter des débats pour défendre une précédente proposition de loi visant modifier le code du travail pour permettre aux employeurs de restreindre l’expression religieuse des salariés.

Source : La Croix du 13/05/15 – Lire la suite


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