Laïcité : vers une loi contre « les séparatismes »

Le premier ministre Jean Castex a annoncé dans son discours de politique générale du 15 juillet qu’une loi contre « les séparatismes », en préparation depuis des mois au sein de l’exécutif, sera présentée au parlement cet automne. Dans sa formulation, l’emploi du pluriel, « les séparatismes », semblent clairement indiquer qu’il ne s’agit pas d’un texte sur le seul radicalisme islamique, entreprise qui serait politiquement et juridiquement peu réaliste.

Mis en ligne le 20 juillet 2020 Imprimer Imprimer

Le premier ministre Jean Castex a terminé son discours de politique générale, mercredi 15 juillet, par un fort plaidoyer républicain. Un sujet sur lequel il ne manque pas d’insister à chaque apparition et dont il dit vouloir faire une priorité de l’action du gouvernement. Aux députés, il a ainsi annoncé la présentation à l’automne d’un projet de loi contre « les séparatismes ».

Lors d’un déplacement à Mulhouse le 18 février dernier, avant que la crise sanitaire du Covid-19 ne vienne paralyser le pays, Emmanuel Macron avait déjà lancé l’offensive contre le « séparatisme islamiste ». Les deux mesures phare présentées alors étaient la suppression des enseignements des langues et culture d’origine (Elco) dans les établissements scolaires, ainsi que la fin du système des « imams détachés » pour réduire les influences étrangères. D’autres dispositions, sur lesquelles l’exécutif travaillait depuis longtemps, étaient attendues mais l’épidémie est passée par là.

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C’est donc ce métier que le nouveau chef du gouvernement va remettre à l’ouvrage. Dans sa formulation, l’emploi du pluriel, « les séparatismes », et sa manière de définir la finalité du projet de loi, « pour éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses », semblent clairement indiquer qu’il ne s’agit pas d’un texte sur le seul radicalisme islamique, entreprise qui serait politiquement et juridiquement peu réaliste.

Contrôle renforcé sur les associations

Plusieurs pistes pourraient être exploitées ; elles consisteraient à renforcer le dispositif de contrôle de la puissance publique. L’exécutif avait écarté cet hiver la proposition de loi défendue par des sénateurs LR visant à interdire les listes communautaires aux élections locales, mais il envisageait de renforcer le contrôle des préfets sur les élus locaux. Une réécriture de la loi serait envisagée pour aller jusqu’à la suspension des contrevenants. Autre piste possible, celle d’un fichier national qui permettrait de recenser tous les enfants déscolarisés.

Le document mentionnait, notamment, le respect des valeurs de la République auquel s’engage toute association qui demande une subvention publique. Une loi pourrait rendre obligatoire un tel dispositif, avec des obligations renforcées pour tous les organismes subventionnés.

Police des cultes

Le renforcement de la police des cultes est enfin une option sur la table. La loi de 1905 interdit l’organisation de réunions politiques dans un lieu de culte et pénalise toute pression exercée sur un fidèle susceptible de porter atteinte à sa liberté de conscience. Mais les sanctions prévues en cas d’infraction sont très faibles. Le législateur pourrait relever le quantum des peines encourues.

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Ces solutions sur lesquelles travaillait l’exécutif ont aussi été analysées par une commission sénatoriale d’enquête « sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre ». Le rapport rédigé par l’élue LR de l’Oise Jacqueline Eustache-Brinio a été adopté à l’unanimité puis déposé le 7 juillet dernier. Une publication qui a sans doute incité le nouveau premier ministre à annoncer sans tarder le prochain projet de loi.

Risques d’amalgame

« Ce qu’il faut, c’est avoir un discours et une ligne claire », réagit la députée qui reste dubitative sur le projet de loi annoncé. Elle avait fait adopter en juillet 2019 au Sénat une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les parents accompagnant des sorties scolaires. Un sujet qui divise fortement les troupes LREM. « Il faut maintenant aller jusqu’au bout des choses sur l’école, sur le monde sportif, où la laïcité est menacée. Il faut aussi pouvoir interdire des manifestations comme la marche contre l’islamophobie organisée en novembre dernier ».

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Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a pour sa part réagi sur Twitter, affirmant « sa vigilance à ce que la liberté de religion ne soit pas une victime collatérale de la lutte contre l’islam radical ».

Source : La Croix

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