La loi de bioéthique votée en juillet : le nouveau gouvernement affiche sa détermination

« Le projet de loi bioéthique passe avant toute chose, notamment les vacances des députés. » « Plusieurs sources » ont indiqué que le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi aux parlementaires « qu’ils siégeraient jusqu’au 31 juillet », alors que « la session courait normalement jusqu’au 20 juillet ».

Mis en ligne le 9 juillet 2020 Imprimer Imprimer

« Le projet de loi bioéthique passe avant toute chose, notamment les vacances des députés. » « Plusieurs sources » ont indiqué que le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi aux parlementaires « qu’ils siégeraient jusqu’au 31 juillet », alors que « la session courait normalement jusqu’au 20 juillet », « pour leur permettre d’adopter le projet de loi comprenant l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes ». Une information que ne dément pas Gilles Legendre, président du groupe LREM à l’Assemblée, qui a affirmé que son groupe « souhaite ardemment que ce texte puisse être adopté avant les vacances ». Mais pour le moment, « l’ordre de passage avec l’examen du budget rectificatif, également entamé avant la démission du gouvernement d’Édouard Philippe, n’est pas encore connu ».

Par ailleurs, le nouveau Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui porte le texte avec le ministère de la Santé et des Solidarités et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (cf. Quels ministres pour la loi de bioéthique ? ; Loi Bioéthique : Filiation, la pomme de discorde), a affirmé lors de la passation de pouvoir avec Nicole Belloubet que « la PMA serait une de ses priorités ». « Je compte porter avec détermination ce que vous avez commencé », a-t-il assuré à son prédécesseur. Le ministre a également certifié « vouloir être ″le garde des sceaux du dialogue″ et accepter ″la contradiction, dont [il a] toujours été le fervent défenseur″ ».

Alors que le gouvernement « assume » ainsi « de faire de la PMA ″pour toutes″ une priorité », « au risque d’ajouter à l’indignation des critiques et opposants à la mesure » (cf. Reprise des débats autour du projet de loi bioéthique : les appels au législateur se multiplient), « une première occasion de le vérifier semble se présenter ».

Pour aller plus loin :

Source : Généthique


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