Partager :

">

Partager :

" />

Crèches de Noël : les nouvelles règles du Conseil d’État

Pour le Conseil d’État, les bâtiments officiels ne peuvent, sauf exception, abriter des crèches de Noël. À l’inverse, dans le reste de l’espace public, l’installation des crèches est par principe légale.

Mis en ligne le 7 décembre 2016 Imprimer Imprimer

Dans sa décision rendue le 11 novembre, le Conseil d’État a tenté d’apporter un peu de sérénité aux élus locaux sur le bon usage des crèches de Noël. Au nom de la laïcité, plusieurs recours avaient été introduits ces dernières années pour contester leur installation dans des mairies, conseils généraux ou à l’extérieur, dans l’espace public. Suivant l’analyse subtile qu’avait développée le rapporteur Aurélie Bretonneau, les magistrats reconnaissent la « pluralité de significations » de ces représentations de la Nativité, qui ont « un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année ».

Crèche interdite_MonbébéEn raison de cette nature mixte des crèches, le Conseil d’État écarte l’alternative binaire qui consisterait à les interdire totalement ou à les autoriser sans condition. Le Conseil juge que « leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle représente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. » Pour évaluer de quel côté, culturel ou religieux, penche la balance, il s’agit de tenir compte du « contexte » dans lequel a lieu l’installation, des « conditions particulières » de cette manifestation, de « l’existence ou de l’absence d’usages locaux ».

Le Conseil distingue encore deux cas de figure. À l’intérieur des bâtiments publics « sièges d’une collectivité publique ou d’un service public », une crèche ne peut pas, par principe, être installée, « sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ».

Dans les autres espaces publics, « compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année », la présence d’une crèche est par principe légale, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».

Deux situations étaient soumises au Conseil d’État. Dans la première affaire concernant la présence d’une crèche dans la mairie de Melun (Seine-et-Marne), la cour d’appel de Paris avait jugé que cette installation n’était, par principe, pas conforme à la laïcité. Le Conseil d’État casse cet arrêt en demandant au juge d’apprécier l’ensemble des éléments de circonstance. Dans l’autre affaire, la cour d’appel de Nantes avait validé la présence d’une crèche au sein du conseil général de Vendée au regard d’éléments matériels comme la modeste taille des santons. Le Conseil d’État casse également cet arrêt en estimant que le juge n’a pas pris les bons critères, comme l’existence d’un usage local ou la présence d’autres éléments festifs et culturels (décorations ou sapin…)

Dans ses conclusions, le rapporteur public avait mentionné la position de l’Observatoire de la laïcité, qui propose une appréciation « au cas par cas », et avait plaidé pour une approche « pacificatrice » de la laïcité. « Le fait religieux suscite de nouvelles crispations. Nous ne croyons pas que ce contexte vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche au risque, à vouloir trop scrupuleusement traquer le religieux derrière la tradition festive ou le folklore, d’attiser des soupçons et des controverses », assurait la magistrate tout en suggérant de censurer les « instrumentalisations » politiques qui pourraient être faites.

C’est cette voie raisonnable à laquelle invite le Conseil d’État. Dans le cas des crèches installées par des mairies Front national du sud de la France, la tradition des santons provençaux peut plaider en faveur des élus. Mais l’arrêt du Conseil met tout de même en garde : une intention prosélyte, un « contexte »local ou l’absence de dimension festive pourrait justifier la censure.

La portée de cet arrêt est en revanche plus précise concernant les représentations de la Nativité dans la rue, par principe légales. En 2010, le tribunal administratif d’Amiens avait sanctionné une petite municipalité de l’Oise qui avait installé une crèche sur la place du village. L’arrêt du Conseil d’État devrait sur ce terrain mettre un terme aux excès de zèle de certains militants laïques.

Source : La Croix

_________________________________

Sur le même thème :

 


Partagez cette page
Facebooktwittergoogle_plusmail