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Costa Rica : la justice ordonne au Parlement de lever l’interdiction du mariage homosexuel

La décision prise par la Cour suprême intervient sept mois après une décision de justice qui enjoignant les pays sud-américain à à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint du même sexe, marquant une évolution majeure en Amérique latine.

Mis en ligne le 13 août 2018 Imprimer Imprimer

La Cour suprême du Costa Rica a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre partenaires de même sexe, et a demandé au Parlement, où siègent nombre de chrétiens évangéliques conservateurs, de modifier la loi d’ici 18 mois. La décision, prise le 8 août, est intervenue sept mois après une décision de justice qui affectait tout le continent (1).

Le 9 janvier, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH), institution émanant de l’Organisation des États américains (OEA), avait exhorté les pays de la région à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint du même sexe, marquant une évolution majeure en Amérique latine. « L’Assemblée législative est instamment priée, (…) dans un délai de 18 mois (…), de mettre en accord le cadre juridique national » avec les mariages de personnes du même sexe, selon le texte de la Cour suprême du Costa Rica.

Continuer « à lutter contre les discriminations ». Le juge Fernando Castillo, seul magistrat à avoir voté contre, a expliqué que l’interdiction des mariages gays était maintenue durant 18 mois mais tomberait automatiquement au bout de ce délai, faute de nouvelle loi du Parlement. Le président de gauche élu en avril, Carlos Alvarado, s’est félicité de cette décision. « Nous allons continuer à impulser des actions qui garantissent la non discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et la protection de l’État à toutes les familles dans des conditions d’égalité », a-t-il écrit sur Twitter.

Source : Europe 1

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(1) Ndlr : Vingt-trois autres pays américains ont ratifié la Convention américaine relative aux droits de l’homme et reconnaissent le pouvoir de la Cour IDH. Or la Convention a une autorité supérieure à celle des lois des États. L’impact de la décision pourrait s’imposer à tout le continent. Pour l’heure, seuls quatre pays latino-américains, l’Argentine (2010), l’Uruguay et le Brésil (2013), la Colombie (2016) et une partie du Mexique (à partir de 2009) autorisent le mariage gay. Ils sont vingt-sept dans le monde.


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