CEDH : choisir entre la vérité et le mensonge

« Mentir aux enfants sur leur propre identité est-il un droit des adultes ? » C’est en substance la question à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit répondre dans une série d’affaires en matière de procréation artificielle introduites contre la France par des artisans de la GPA et des victimes de la PMA-anonyme.

Mis en ligne le 20 septembre 2018 Imprimer Imprimer

La plus haute juridiction européenne a déjà jugé, par le passé, que les enfants illégitimes ont le droit de connaître leur véritable père ; elle doit maintenant se pencher sur le cas d’enfants nés, eux aussi « hors mariage », mais d’une mère porteuse (GPA) et par don de sperme (PMA-anonyme). Ces enfants ont-ils le droit de connaître leur véritable identité ? Les adultes ont-ils le droit de la leur cacher ? Plus encore, l’État a-t-il l’obligation de la leur cacher ? Cette question, aussi ancienne que l’adultère, est renouvelée depuis que la PMA a fait de la conception d’enfants « hors mariage » une nouvelle industrie.

La filiation deviendrait alors subjective, résultant de la seule volonté des adultes… et de l’évolution des techniques.

Dans les trois affaires de GPA qui concernent des enfants nés aux États-Unis, en Ukraine et au Ghana , l’avocate activiste Caroline Mécary demande à la Cour de condamner la France à mentir en désignant comme « mère » de chaque enfant non plus la femme qui l’a porté et lui a donné naissance, mais celle qui a payé pour cela.

Pourtant, les femmes à l’origine de ces recours devant la CEDH peuvent déjà adopter l’enfant que leur conjoint a conçu avec une mère porteuse. Elles peuvent en devenir « mères adoptives » selon le droit français. Alors pourquoi de tels recours, si ce n’est pour obtenir de pouvoir cacher à l’enfant sa propre origine et pour faciliter la pratique de la GPA ? Il est probable que les activistes y voient aussi un intérêt idéologique majeur : celui d’obtenir de la Cour l’abolition du principe ancestral fondamental suivant lequel « la mère est la femme qui accouche ». La filiation deviendrait alors subjective, résultant de la seule volonté des adultes… et de l’évolution des techniques de procréation artificielle.

Si la Cour commettait l’imprudence de leur donner raison, elle achèverait alors de réduire à néant les effets de l’interdiction d’ordre public de la GPA en France et saperait le fondement du droit de la filiation.

Jusqu’à ce jour, la Cour européenne s’y est toujours refusée. Elle n’a jamais coupé le fil ténu reliant la filiation à la biologie, la légalité à la réalité. Plus encore, elle a invité les États à le renouer, autant que possible. Même lorsqu’elle a condamné la France dans de précédentes affaires de GPA , elle le fit précisément en raison de l’existence d’une filiation biologique entre l’enfant et son père commanditaire, enjoignant à la France de ne plus ignorer ce lien, pour le bien de l’enfant.

Peut-on croire, comme le prétend Me Mécary, que « l’intérêt supérieur des enfants » exige qu’on leur cache leur origine et leur identité ?

En fait, on l’a longtemps cru. Car c’est bien ce que l’on imposa, des décennies durant, à de nombreux enfants adoptés avec les conséquences que l’on sait, et que l’on continue d’infliger aux enfants nés d’un « don » anonyme de sperme. On croyait même que le secret et l’anonymat du père « biologique » étaient une norme éthique ! Plus encore, en véritables postmodernes, on imaginait que l’identité des personnes ne saurait être que psychologique, socialement construite : on méprisait le « biologique » tout comme les autres enracinements identitaires au motif qu’une personne véritablement libre ne saurait être réduite à son corps ou à son origine.

Et pourtant, avec le recul de quarante années d’expérience, le constat inverse s’impose : de nombreuses personnes adoptées ou nées par PMA-anonyme témoignent de leurs souffrances et sont en quête de leur origine. Leurs blessures, rapportées dans de nombreux témoignages, montrent que la nature humaine résiste à l’artificialisation de la procréation, que notre identité est indissociablement biologique et psychologique.

C’est cette quête identitaire qui a mené deux autres personnes conçues par PMA-anonyme à saisir la CEDH pour obtenir, cette fois, la levée du secret de leur origine ; elles demandent à ne plus être privées de la connaissance de leur père « biologique » et de leurs éventuels frères et sœurs. C’est là un besoin et un droit proprement naturel et universel, un droit de l’homme véritable dont on peut espérer la consécration prochaine par la Cour européenne. Celle-ci en a déjà établi les prémisses en déclarant que le « droit au respect de la vie privée et familiale » implique un « droit à l’identité » garantissant « que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain », notamment par «le droit de connaître et de faire reconnaître son ascendance ». Il faut espérer que la Cour aille plus loin, comme l’y invite d’ailleurs la Rapporteur des Nations unies sur les droits des enfants, en condamnant pour l’avenir l’anonymat des dons de gamètes et en invitant la France à instituer, pour le passé, une procédure de levée du secret à la demande de « l’enfant » devenu adulte.

Dans ces affaires de GPA et de PMA, il s’agit finalement pour la Cour, ni plus ni moins, de choisir entre le mensonge et la vérité. Le choix paraît évident, tant l’objet des droits de l’homme n’est pas de servir le pouvoir des puissants sur les faibles, mais bien de protéger la faculté de chacun, et d’abord des plus faibles, de mener une vie dignement humaine.

Ces affaires illustrent le pouvoir grandissant des juges internationaux sur les questions dites de société.

Ces affaires sont aussi remarquables en ce qu’elles interviennent en pleine révision des lois françaises de bioéthique. La Cour européenne pourrait ainsi s’inviter dans le débat bioéthique français. C’est ce que laisse penser le traitement exceptionnellement rapide dont ont bénéficié ces requêtes. L’une d’elles a été communiquée au gouvernement français en seulement 27 jours. À titre de comparaison, un prisonnier russe, victime de sévices, attend depuis 2011 que sa requête, pourtant qualifiée d’urgente par la Cour, soit enfin jugée.

Ces affaires illustrent aussi le pouvoir grandissant des juges internationaux sur les questions dites de société. Ce sont eux à présent, bien plus que les peuples, qui ont le dernier mot en la matière, à tel point que l’on peut s’interroger sur l’utilité des « états généraux de la bioéthique » et autres débats parlementaires. Il en va ainsi de toutes les questions de société, à mesure que les juges des droits de l’homme y étendent leur compétence. Or, la démarche du juge est très différente de celle du législateur. Celui-ci est censé rechercher d’abord l’intérêt général et le bien commun, tandis que le juge des droits de l’homme ne connaît d’autres biens que les droits et les libertés individuels qu’il entend maximiser. Pour lui, le bien commun ou la morale sont perçus comme des obstacles aux désirs individuels dont le législateur doit se justifier. Il en fut ainsi, par exemple, de l’Italie qui, bien qu’ayant débattu des milliers d’heures de la PMA et du diagnostic préimplantatoire, vit sa législation condamnée par la Cour, alors même qu’elle avait été soumise à deux referendums. Nous sommes bien loin des principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté populaire!

Au-delà des cas d’espèce, ces affaires sont d’une grande importance, car elles déterminent notre conception de la nature humaine et du droit. Si la Cour accepte d’instituer le mensonge et le secret, elle imposerait alors la conception dualiste de la nature humaine qui sépare le biologique du psychologique pour permettre la domination de la volonté individuelle sur les corps. C’est cette conception dualiste de l’homme qui est à la racine même de toute l’idéologie transhumaniste, notamment du fameux gender. C’est aussi cette conception qui impose la domination du « droit », comme expression de la volonté pure, sur la réalité. Le droit est alors dévoyé pour instituer une « réalité » de substitution, mensongère.

Ce qu’il y a de commun entre le mépris de l’identité biologique, c’est-à-dire du corps humain, et le mépris du peuple, c’est-à-dire du corps électoral, c’est le rejet de la réalité foncière de l’homme au profit de sa seule volonté, celle des adultes et celle des juges, suivant l’idée que le bien des personnes et des peuples serait indépendant de leur identité réelle.

Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), une ONG active en particulier auprès de la CEDH. 

Source : Figaro Vox

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