Audition du CNEF devant l’Observatoire de la laïcité

Le CNEF a attiré l’attention de l’Observatoire de la laïcité sur les points suivants : le Droit des cultes, la laïcité et les associations, la trop faible considération de la liberté de religion dans certains projets du gouvernement, la laïcité et l’école, la progression des actes anti-religieux

Mis en ligne le 21 mai 2020 Imprimer Imprimer

Le CNEF a été auditionné par visioconférence le 19 mai 2020 devant l’Observatoire de la laïcité. Voici un résumé de l’intervention de Nancy LEFEVRE, juriste du CNEF, représentant le président Christian BLANC, et le texte intégral à télécharger.

En pleine crise sanitaire, le CNEF a posé trois constats :

  • Le respect de la liberté de pensée, de conscience et religion est un impératif de tous les instants, même en temps de crise.
  • La collaboration intelligente entre l’État et les cultes est une nécessité, en temps de crise et hors temps de crise, dans un monde en changement.
  • Les cultes et les croyants étant à la croisée de bien des libertés fondamentales, la vigilance reste permanente sur le respect de toutes les libertés publiques, notamment le droit à la vie privée et la liberté d’expression.

Le CNEF a attiré l’attention de l’Observatoire de la laïcité sur les points suivants :

  • Droit des cultes 

La loi du 9 décembre 1905 n’a finalement pas été modifiée depuis les annonces du gouvernement fin 2018. Le CNEF n’est pas opposé au principe d’une modification de la loi de 1905.

  • Laïcité et associations

Le CNEF considère comme une atteinte à la laïcité les « Chartes de la laïcité » imposées aux associations par certaines collectivités territoriales comme condition d’octroi subventions publiques.

  • Trop faible considération de la liberté de religion dans certains projets du gouvernement

En particulier la révision des lois de bioéthique, le Service national universel et les débats sur l’orientation sexuelle et l’identité de genres.

  • Laïcité et école

Le CNEF alerte l’Observatoire de la laïcité sur le document « Covid 19 et risques de dérives sectaires » diffusé par le ministère de l’Éducation nationale. Ce document dénonce certaines opinions ou idées qu’auraient des élèves comme préoccupantes et viole ainsi le principe de laïcité à l’école.
Le CNEF met en garde également contre l’effet dissuasif en matière de liberté d’expression des élèves et de liberté pédagogique des professeurs, résultant du nouvel article L. 141-5-2 du Code de l’éducation. Le CNEF s’inquiète aussi de la proposition de loi interdisant les signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires, par laquelle la laïcité risque d’être dévoyée.

  • Progression des actes anti-religieux

Le CNEF suggère que le gouvernement intègre dans ses dispositifs (notamment la DILCRAH ou les CORAH) la lutte anti religieuse au même titre que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQ+.

Faisant le bilan de 10 ans d’existence, le CNEF a rappelé qu’il avait, dès ses débuts, véhiculé une lecture apaisée de la laïcité française et les rapports entre les protestants évangéliques et l’État. Il reconnaît la laïcité comme un cadre juridique favorable mais demeure vigilant sur les dérives menaçant un équilibre fragile, notamment s’agissant du respect des convictions éthiques et de la doctrine du péché et de la rédemption et leur expression.

Source : CNEF


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